Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour l'hébergement dans des hôtels d'agents de la collectivité parisienne en situation de rupture de logement ou d'hébergement en deux lots séparés
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour l'hébergement dans des hôtels d'agents de la collectivité parisienne en situation de rupture de logement ou d'hébergement en deux lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour l'hébergement dans des hôtels d'agents de la collectivité parisienne en situation de rupture de...”
Titre
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour l'hébergement dans des hôtels d'agents de la collectivité parisienne en situation de rupture de logement ou d'hébergement en deux lots séparés
2100267
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Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour l'hébergement dans des hôtels d'agents de la collectivité parisienne en situation de rupture de...”
Brève description
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour l'hébergement dans des hôtels d'agents de la collectivité parisienne en situation de rupture de logement ou d'hébergement en deux lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Hébergement des agents de la Ville de Paris en chambre d'hôtel avec coin cuisine.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque accord-cadre est de 24 mois reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après...”
Description des options
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de chaque accord-cadre, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées à chaque titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimal ni de montant maximal.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Description du marché:
“Hébergement des agents de la Ville de Paris en chambre d'hôtel sans coin cuisine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Déclaration de la préfecture de police concernant le passage en commission de sécurité incendie et d'accessibilité de l'établissement aux personnes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Déclaration de la préfecture de police concernant le passage en commission de sécurité incendie et d'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées déclaration sanitaire de la préfecture donnant l'agrément pour l'ouverture de l'hôtel au public si la date d'expiration des agréments est proche, le candidat devra alors présenter un récépissé de dépôt de demande.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales prévues à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des clauses environnementales prévues à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillée à l'article 1.5.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
09:30 📅
“Ce marché pourra comporter une phase de négociation. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.”
Ce marché pourra comporter une phase de négociation. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 079-202421 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“service Achat 1 Fonctionnement de la Collectivité Domaine Fonctionnement des Services 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres multi-attributaires à bons de commande pour l'hébergement dans des hôtels d'agents de la collectivité parisienne en situation de rupture de...”
Titre
accords-Cadres multi-attributaires à bons de commande pour l'hébergement dans des hôtels d'agents de la collectivité parisienne en situation de rupture de logement ou d'hébergement en 2 lots séparés
2100267
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Brève description:
“accords-Cadres multi-attributaires à bons de commande pour l'hébergement dans des hôtels d'agents de la collectivité parisienne en situation de rupture de...”
Brève description
accords-Cadres multi-attributaires à bons de commande pour l'hébergement dans des hôtels d'agents de la collectivité parisienne en situation de rupture de logement ou d'hébergement en 2 lots séparés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 412 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“hébergement des agents de la Ville de Paris en chambre d'hôtel avec coin cuisine” Informations sur les options
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de chaque accord-cadre, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées à chaque titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Description du marché:
“hébergement des agents de la Ville de Paris en chambre d'hôtel sans coin cuisine”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S08019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“hébergement des agents de la Ville de Paris en chambre d'hôtel avec coin cuisine”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hotel services plus
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: amadeus sarl
Adresse postale: 8 rue de Meaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
Nom: hotel de L'Horloge
Adresse postale: 25 passage de Menilmontant
Code postal: 75011
Nom: exploitation albouy sarl
Adresse postale: 4 rue Lucien Sampaix
Code postal: 75010
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 310 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“hébergement des agents de la Ville de Paris en chambre d'hôtel sans coin cuisine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: greet hotel paris Nord 18ème sa les hôtels dionysiens
Adresse postale: 7. 9 impasse Marteau
Code postal: 75018
Nom: sarl cimah
Adresse postale: 3 place du marché
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 102 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
multi-Attributaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 225-592502 (2021-11-16)