Accords-cadres en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôture scindés en cinq lots

Département du Nord

Accords-cadres en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôture scindés en cinq lots:
— lot 1: arrondissement routier d'Avesnes;
— lot 2: arrondissement routier de Cambrai;
— lot 3: arrondissement routier de Douai;
— lot 4: arrondissement routier de Dunkerque et
— lot 5: arrondissement routier de Valenciennes.
Les mentions de cette section sont complétées par celles de l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-10 Avis de marché
2021-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 202100136
Brève description:
Accords-cadres en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôture scindés en cinq lots: — lot 1: arrondissement routier d'Avesnes; — lot 2: arrondissement routier de Cambrai; — lot 3: arrondissement routier de Douai; — lot 4: arrondissement routier de Dunkerque et — lot 5: arrondissement routier de Valenciennes. Les mentions de cette section sont complétées par celles de l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735083 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-127462
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôture scindés en cinq lots:
— lot 1: arrondissement routier d'Avesnes;
— lot 2: arrondissement routier de Cambrai;
— lot 3: arrondissement routier de Douai;
— lot 4: arrondissement routier de Dunkerque et
— lot 5: arrondissement routier de Valenciennes.
Les mentions de cette section sont complétées par celles de l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Valeur totale estimée: 9 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental, arrondissement routier d'Avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier d'Avesnes. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimal ni seuil maximal.
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Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents simples, d'accords-cadres à bons de commande et de marchés subséquents à tranches.
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Intitulé du lot: Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental, arrondissement routier de Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Cambrai. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimal ni seuil maximal.
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Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental, arrondissement routier de Douai
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Douai. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimal ni seuil maximal.
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Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental, arrondissement routier de Dunkerque
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Dunkerque. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimal ni seuil maximal.
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental, arrondissement routier de Valenciennes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Valenciennes. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimal ni seuil maximal.
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Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord, arrondissement routier…
… d'Avesnes.
… de Cambrai.
… de Douai.
… de Dunkerque.
… de Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Les présentes mentions sont complétées par celles de l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel HT minimal de:
— lot 1: 500 000 EUR HT;
— lot 2: 300 000 EUR HT;
— lot 3: 300 000 EUR HT;
— lot 4: 500 000 EUR HT;
— lot 5: 300 000 EUR HT.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les lots 1 et 4 uniquement: insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires: appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — accords-cadres en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique — marché public à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique — allotissement en application des articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 051-127462 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôture scindés en cinq lots: — lot 1: arrondissement routier d'Avesnes; — lot 2: arrondissement routier de Cambrai; — lot 3: arrondissement routier de Douai; — lot 4: arrondissement routier de Dunkerque; et — lot 5: arrondissement routier de Valenciennes. Il s'agit d'accord-cadre conclus avec 5 (cinq) opérateurs économiques. Il s'agit d'accords- cadres sans seuil minimum et sans seuil maximum pour une durée de 4 (quatre ans). Pour les lots 1 et 4 une action d'insertion est prévue.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366173
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-127462
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-583 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 21-31970 du 12.3.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 4: arrondissement routier de Dunkerque; et
Il s'agit d'accord-cadre conclus avec 5 (cinq) opérateurs économiques. Il s'agit d'accords- cadres sans seuil minimum et sans seuil maximum pour une durée de 4 (quatre ans). Pour les lots 1 et 4 une action d'insertion est prévue.
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier d'Avesnes. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimum et sans seuil maximum.
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Description des options: Dans le sens du droit communautaire
Brève description:
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Cambrai. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimum et sans seuil maximum.
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Description des options: Dans le sens du droit communautaire.
Brève description:
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de…
… Douai. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimum et sans seuil maximum.
… Dunkerque. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Intitulé du lot: Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental, arrondissement routier de Valenciennes.
Brève description:
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Valenciennes. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimum et sans seuil maximum.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Lorban & CIE — nº 1
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Eiffage Route Nord Est — nº 2
Adresse postale: 2 rue Louise Michel — BP 3
Commune postale: Escaudœuvres
Code postal: 59161
Nom: ETS Descamps — nº 3
Adresse postale: 8 rue du Wedel
Commune postale: Caudry
Code postal: 59540
Nom: Jean Lefebvre Nord — secteur Aulnoye-Aymeries — nº 4
Adresse postale: Lieu-Dit «Les Hauts Fourneaux»
Commune postale: Aullnoye-Aymeries
Code postal: 59620
Nom: Colas France — Montaron — nº 5
Adresse postale: rue de Mairieux — zone industrielle la Petite Savatte
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59605
Nom: ETS Descamps TP — nº 1
Adresse postale: 8 rue de Wedel
Nom: Lorban et Cie — nº 2
Eiffage Route Nord Est — Hainaut Sud — nº 3
Jean Lefebvre Nord SAS — nº 4
Adresse postale: Zone industrielle de Cantimpré
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Nom: Colas France — établissement Montaron
Adresse postale: rue de Mairieux — zone industrielle de la Petite Savatte
Nom: SAS Jean Lefebvre Nord — nº 1
Adresse postale: 380 rue Jean Perrin — ZI Douai Dorignies — BP 525
Commune postale: Douai
Code postal: 59505
Nom: Descamps TP
Eiffage Route Nord Est — Hainaud Nord — nº 3
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Nom: Colas France — établissement Montaron — nº 4
Commune postale: Maubeuge Cedex
Nom: TPRN — nº 5
Adresse postale: Zone Acticentre — bâtiment G1 — 156 rue des Famards — BP 30417
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Nom: SAS Eurovia STR — nº 1
Adresse postale: ZI de Petit Synthe — rue Armand Carrel — CS 30026
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59944
Nom: SAS Alliance TP — nº 2
Adresse postale: 215 rue du Bas du Smetz
Commune postale: Campagne-lès-Wardrecques
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Colas France — établissement de Dunkerque — nº 3
Adresse postale: 172 avenue de la Gironde, CS 50028
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Nom: Eiffage Route Nord Est — nº 4
Adresse postale: 36 avenue Jean Monnet — ZA du Pont Loby — BP 19017
Code postal: 59951
Nom: Entreprise Ramery — nº 5
Adresse postale: ZI Petit Synthe — 541 rue de l'Albeck
Code postal: 59640
Nom: Eiffage Route Nord Est — Hainaud Nord — nº 2
Jean Lefebvre Nord — secteur de Denain SAS — nº 3
Adresse postale: rue Louis Petit, ZA Les pierres Blanches
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Nom: Ramery Travaux Publics — nº 4
Adresse postale: ZI du Bas Pré — rue Jean Jaurès
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Nom: Colas France — Établissement Montaron — nº 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 138-366173 (2021-07-15)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Colas France — établissement de Dunkerque — nº 3 Colas France — établissement Montaron Colas France — établissement Montaron — nº 4 Colas France — Établissement Montaron — nº 5 Colas France — Montaron — nº 5 Descamps Tp Eiffage Route Nord Est — Hainaud Nord — nº 2 Eiffage Route Nord Est — Hainaud Nord — nº 3 Eiffage Route Nord Est — Hainaut Sud — nº 3 Eiffage Route Nord Est — nº 2
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes