Accords-cadres en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôture scindés en cinq lots
Accords-cadres en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôture scindés en cinq lots:
— lot 1: arrondissement routier d'Avesnes;
— lot 2: arrondissement routier de Cambrai;
— lot 3: arrondissement routier de Douai;
— lot 4: arrondissement routier de Dunkerque et
— lot 5: arrondissement routier de Valenciennes.
Les mentions de cette section sont complétées par celles de l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et...”
Titre
Accords-cadres en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôture scindés en cinq lots
202100136
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Accords-cadres en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et...”
Brève description
Accords-cadres en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôture scindés en cinq lots:
— lot 1: arrondissement routier d'Avesnes;
— lot 2: arrondissement routier de Cambrai;
— lot 3: arrondissement routier de Douai;
— lot 4: arrondissement routier de Dunkerque et
— lot 5: arrondissement routier de Valenciennes.
Les mentions de cette section sont complétées par celles de l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt...”
Titre
Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental, arrondissement routier d'Avesnes
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, arrondissement routier d'Avesnes.
Description du marché:
“Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et...”
Description du marché
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier d'Avesnes. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimal ni seuil maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents simples, d'accords-cadres à bons de commande et de marchés subséquents à tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt...”
Titre
Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental, arrondissement routier de Cambrai
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, arrondissement routier de Cambrai.
Description du marché:
“Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et...”
Description du marché
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Cambrai. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimal ni seuil maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt...”
Titre
Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental, arrondissement routier de Douai
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, arrondissement routier de Douai.
Description du marché:
“Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et...”
Description du marché
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Douai. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimal ni seuil maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt...”
Titre
Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental, arrondissement routier de Dunkerque
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, arrondissement routier de Dunkerque.
Description du marché:
“Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et...”
Description du marché
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Dunkerque. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimal ni seuil maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt...”
Titre
Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental, arrondissement routier de Valenciennes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, arrondissement routier de Valenciennes.
Description du marché:
“Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et...”
Description du marché
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Valenciennes. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimal ni seuil maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Les présentes mentions sont complétées par celles de l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Chiffre d'affaires annuel HT minimal de:
— lot 1: 500 000 EUR HT;
— lot 2: 300 000 EUR HT;
— lot 3: 300 000 EUR HT;
— lot 4: 500 000 EUR HT;
— lot 5: 300 000 EUR HT.”
Chiffre d'affaires annuel HT minimal de:
— lot 1: 500 000 EUR HT;
— lot 2: 300 000 EUR HT;
— lot 3: 300 000 EUR HT;
— lot 4: 500 000 EUR HT;
— lot 5: 300 000 EUR HT.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 et 4 uniquement: insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1 et 4 uniquement: insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Informations complémentaires: appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires: appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — accords-cadres en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique — marché public à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique — allotissement en application des articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 051-127462 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et...”
Brève description
Accords-cadres en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôture scindés en cinq lots:
— lot 1: arrondissement routier d'Avesnes;
— lot 2: arrondissement routier de Cambrai;
— lot 3: arrondissement routier de Douai;
— lot 4: arrondissement routier de Dunkerque; et
— lot 5: arrondissement routier de Valenciennes.
Il s'agit d'accord-cadre conclus avec 5 (cinq) opérateurs économiques. Il s'agit d'accords- cadres sans seuil minimum et sans seuil maximum pour une durée de 4 (quatre ans). Pour les lots 1 et 4 une action d'insertion est prévue.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et...”
Description du marché
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier d'Avesnes. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Dans le sens du droit communautaire
Description
Description du marché:
“Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et...”
Description du marché
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Cambrai. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Dans le sens du droit communautaire.
Description
Description du marché:
“Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et...”
Description du marché
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Douai. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et...”
Description du marché
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Dunkerque. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt...”
Titre
Travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental, arrondissement routier de Valenciennes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et...”
Description du marché
Accord-cadre en vue de la réalisation de travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels de type terrassement, assainissement, chaussées et clôtures sur le patrimoine d'intérêt départemental (2021-2025), arrondissement routier de Valenciennes. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-127462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509258
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Arrondissement routier d'Avesnes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lorban & CIE — nº 1
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage Route Nord Est — nº 2
Adresse postale: 2 rue Louise Michel — BP 3
Commune postale: Escaudœuvres
Code postal: 59161
Nom: ETS Descamps — nº 3
Adresse postale: 8 rue du Wedel
Commune postale: Caudry
Code postal: 59540
Nom: Jean Lefebvre Nord — secteur Aulnoye-Aymeries — nº 4
Adresse postale: Lieu-Dit «Les Hauts Fourneaux»
Commune postale: Aullnoye-Aymeries
Code postal: 59620
Nom: Colas France — Montaron — nº 5
Adresse postale: rue de Mairieux — zone industrielle la Petite Savatte
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59605
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021509259
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Arrondissement routier de Cambrai
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Descamps TP — nº 1
Adresse postale: 8 rue de Wedel
Nom: Lorban et Cie — nº 2
Nom: Eiffage Route Nord Est — Hainaut Sud — nº 3
Nom: Jean Lefebvre Nord SAS — nº 4
Adresse postale: Zone industrielle de Cantimpré
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Nom: Colas France — établissement Montaron
Adresse postale: rue de Mairieux — zone industrielle de la Petite Savatte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021509260
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Arrondissement routier de Douai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Jean Lefebvre Nord — nº 1
Adresse postale: 380 rue Jean Perrin — ZI Douai Dorignies — BP 525
Commune postale: Douai
Code postal: 59505
Nom: Descamps TP
Nom: Eiffage Route Nord Est — Hainaud Nord — nº 3
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Nom: Colas France — établissement Montaron — nº 4
Commune postale: Maubeuge Cedex
Nom: TPRN — nº 5
Adresse postale: Zone Acticentre — bâtiment G1 — 156 rue des Famards — BP 30417
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021509261
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Arrondissement routier de Dunkerque
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia STR — nº 1
Adresse postale: ZI de Petit Synthe — rue Armand Carrel — CS 30026
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59944
Nom: SAS Alliance TP — nº 2
Adresse postale: 215 rue du Bas du Smetz
Commune postale: Campagne-lès-Wardrecques
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Colas France — établissement de Dunkerque — nº 3
Adresse postale: 172 avenue de la Gironde, CS 50028
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Nom: Eiffage Route Nord Est — nº 4
Adresse postale: 36 avenue Jean Monnet — ZA du Pont Loby — BP 19017
Code postal: 59951
Nom: Entreprise Ramery — nº 5
Adresse postale: ZI Petit Synthe — 541 rue de l'Albeck
Code postal: 59640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021509262
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Arrondissement routier de Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord Est — Hainaud Nord — nº 2
Nom: Jean Lefebvre Nord — secteur de Denain SAS — nº 3
Adresse postale: rue Louis Petit, ZA Les pierres Blanches
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Nom: Ramery Travaux Publics — nº 4
Adresse postale: ZI du Bas Pré — rue Jean Jaurès
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Nom: Colas France — Établissement Montaron — nº 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-583 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 21-31970 du 12.3.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 138-366173 (2021-07-15)