L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant de plomberie, sanitaire sur le patrimoine d'Alpes Isère Habitat. Ces interventions auront lieu aussi bien dans les logements vacants, que dans les logements occupés et éventuellement dans les parties communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de travaux d'entretien courant de plomberie-sanitaire sur le patrimoine d'Alpes Isère Habitat
2021tx0142”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le présent accord-cadre a pour objet les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant de plomberie, sanitaire sur le patrimoine d'Alpes Isère Habitat. Ces interventions auront lieu aussi bien dans les logements vacants, que dans les logements occupés et éventuellement dans les parties communes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
un même candidat pourra se...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot par Direction Territoriale.
les modalités d'attribution des lots sont énoncées dans le règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Bourgoin Pg1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Alpes Isère Habitat 38000 - Grenoble
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Bourgoin Pg1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant annuel estimatif du lot est donné à titre indicatif. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions décrites dans l'article 4.3 du Ccap”
Description des renouvellements
Le montant annuel estimatif du lot est donné à titre indicatif. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions décrites dans l'article 4.3 du Ccap
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum par an 500 000,00 EUR HT ; à titre indicatif le montant estimé par an est de 250 000,00 EUR HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Bourgoin Pg2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Bourgoin Pg2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Bourgoin Pg3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Bourgoin Pg3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Pont De Cheruy Pg1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Pont De Cheruy Pg1
Informations complémentaires:
“Montant maximum par an 300 000,00 EUR HT ; à titre indicatif le montant estimé par an est de 150 000,00 EUR HT”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Pont De Cheruy Pg2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Pont De Cheruy Pg2
Informations complémentaires:
“Montant maximum par an 400 000,00 EUR HT ; à titre indicatif le montant estimé par an est de 200 000,00 EUR HT”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Echirolles Pg1
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Echirolles Pg1
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Echirolles Pg2
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Echirolles Pg2
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Fontaine Pg1
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Fontaine Pg1
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Fontaine Pg2
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Fontaine Pg2
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Roussillon Pg1
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Roussillon Pg1
Informations complémentaires:
“Montant maximum par an 600 000,00 EUR HT ; à titre indicatif le montant estimé par an est de 300 000,00 EUR HT”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Roussillon Pg2
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Roussillon Pg2
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Saint Martin D'Heres Pg1
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Saint Martin D'Heres Pg1
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Saint Martin D'Heres Pg2
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Saint Martin D'Heres Pg2
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Voiron Pg1
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Voiron Pg1
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Patrimoine Dt Voiron Pg2
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Plomberie - Patrimoine Dt Voiron Pg2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
formation Amiante sous-section 4 encadrant(s) et opérateur(s)
qualification Qualigaz
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
budget des diverses directions territoriales d'Alpes Isère Habitat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché d'un an reconductible dans la limite de 3 reconductions soit une durée totale de 4 ans” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 245-642828 (2021-12-13)