Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande - travaux courants d'ouvrages d'art
NP122021TXCOA”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description: accords-Cadres à bons de commande - travaux courants d'ouvrages d'art
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - agence des infrastructures départementales du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“agence du Bocage - accord-Cadre à bons de commande : Travaux courants d'ouvrages d'art” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres à bons de commande seront conclus à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 (période ferme) et pourront être reconduits...”
Description des renouvellements
les accords-cadres à bons de commande seront conclus à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 (période ferme) et pourront être reconduits tacitement, 3 fois par période de 12 mois, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - agence des infrastructures départementales de la Plaine d'argentan et d'alençon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“agence de la Plaine d'argentan et d'alençon - accord-Cadre à bons de commande : Travaux courants d'ouvrages d'art” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - agence des infrastructures départementales du Pays d'auge et d'ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“agence du Pays d'auge et d'ouche - accord-Cadre à bons de commande : Travaux courants d'ouvrages d'art” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - agence des infrastructures départementales du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“agence du Perche - accord-Cadre à bons de commande : Travaux courants d'ouvrages d'art” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat individuel (Dc2).Ou- le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat individuel (Dc2).Ou- le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine, ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :odirectement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Oauprès du service des impôts, via le formulaire no3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...).Et- une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euro(s) HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),-une attestation d'assurance responsabilité civile (Rc) en cours de validité,-références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“accords-Cadres renouvelables à compter du 1er janvier 2026 (selon les reconductions éventuelles)” Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur conclura les accords-cadres dans l'unité monétaire suivante : euro(s).Modalités essentielles de financement et de paiements :...”
le pouvoir adjudicateur conclura les accords-cadres dans l'unité monétaire suivante : euro(s).Modalités essentielles de financement et de paiements : ressources propres (budget du Conseil départemental).Paiement dans un délai de 30 jours.L'estimation indiquée au Ii.2.5) est une estimation pour la durée globale des accords-cadres pour l'ensemble des 4 lots.Les estimations indiquées au Ii.2.6) sont des estimations pour la durée globale de chaque accord-cadre par lot.La date indiquée au Iv.2.7) est donnée à titre purement indicatif.Chaque accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur interdit au candidat de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la commande publique.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble du groupement, soit par un mandataire qui justifie les habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article R.2142-23 du Code de la commande publique).Les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc).Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade dela candidature.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- La valeur technique des prestations sera appréciée au vu du mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants :- organisation générale de chantier,- moyens dédiés en personnel,- moyens dédiés en matériel,- moyens spécifiques pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel pour le chantier et la sécurité des usagers,- méthodologie d'exécution par étapes prenant en compte les contraintes et décrivant les différentes interventions pour la réalisation des études et travaux,- gestion des déchets,- gestion des cours d'eau,- dispositions d'organisation pour la protection de la faune et de la flore
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le tribunal administratif :-référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le tribunal administratif :-référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées."le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2021/S 250-659074 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 183 883 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-659074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22-080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux courants d'ouvrages d'art - lot 1 - agence du Bocage
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise spie batignolles valerian Région Nord Ouest
Adresse postale: 612 route des entreprises - cS 20405
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 253 990 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 22-081
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux courants d'ouvrages d'art - lot 2 : Agence de la Plaine d'argentan et d'alençon” Nom et adresse du contractant
Nom: application travaux speciaux (ats)
Adresse postale: za de la Chataigneraie - 4 impasse de la Briaudière
Commune postale: Ballon Mire
Code postal: 37510
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 337 952 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 22-082
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux courants d'ouvrages d'art - lot 3 : Agence du Pays d'auge et d'ouche
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles valerian
Adresse postale: 612 route des entreprise - cS 20405
Nom: entreprise colas france - etablissement d'alençon
Adresse postale: 41 rue Lazare Carnot - bP 226
Commune postale: Alencon Cedex
Code postal: 61007
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 253 990 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 22-083
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux courants d'ouvrages d'art - lot 4 : Agence du Perche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za de la Châtaiigneraie - 4 impasse de la Briaudière
Commune postale: Ballan Mire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 337 952 💰
“ces quatre accords-cadres ont été signés le 04/04/2022. Ils seront conclus à compter de la notification pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre...”
ces quatre accords-cadres ont été signés le 04/04/2022. Ils seront conclus à compter de la notification pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2022 et pourront être reconduits tacitement 3 fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31 décembre 2025. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montant minimum, ni de montant maximum. Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale, au vu des montants des détails estimatifs (De) non contractuels des accords-cadres pour toute la durée des accords-cadres y compris les reconductions.Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) sont pour toute la durée des accords-cadres, la somme 1 200 000 euro(s) HT correspond à l'estimation des besoins sur les 4 années ; les montants correspondants aux valeurs finales totales des lots ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des détails estimatifs (De) non contractuels. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet - bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr).le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de StrasbourgBâtiment Leclerc 3ème étagepit / dgp / bmgc / Bureau 315cs 30528 - 61017 Alençon CedexTél : 02.33.81.60.00 - email : pae.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées."le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 075-197918 (2022-04-12)