accords-Cadres à bons de commande - travaux courants d'ouvrages d'art

Conseil départemental de l'Orne

accords-Cadres à bons de commande - travaux courants d'ouvrages d'art

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-21 Avis de marché
2022-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233816000 📞
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande - travaux courants d'ouvrages d'art NP122021TXCOA”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Brève description: accords-Cadres à bons de commande - travaux courants d'ouvrages d'art
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - agence des infrastructures départementales du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“agence du Bocage - accord-Cadre à bons de commande : Travaux courants d'ouvrages d'art”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres à bons de commande seront conclus à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 (période ferme) et pourront être reconduits...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - agence des infrastructures départementales de la Plaine d'argentan et d'alençon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“agence de la Plaine d'argentan et d'alençon - accord-Cadre à bons de commande : Travaux courants d'ouvrages d'art”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - agence des infrastructures départementales du Pays d'auge et d'ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“agence du Pays d'auge et d'ouche - accord-Cadre à bons de commande : Travaux courants d'ouvrages d'art”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - agence des infrastructures départementales du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“agence du Perche - accord-Cadre à bons de commande : Travaux courants d'ouvrages d'art”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat individuel (Dc2).Ou- le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“accords-Cadres renouvelables à compter du 1er janvier 2026 (selon les reconductions éventuelles)”
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur conclura les accords-cadres dans l'unité monétaire suivante : euro(s).Modalités essentielles de financement et de paiements :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le tribunal administratif :-référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-659074 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 183 883 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-659074

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22-080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux courants d'ouvrages d'art - lot 1 - agence du Bocage
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise spie batignolles valerian Région Nord Ouest
Adresse postale: 612 route des entreprises - cS 20405
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 253 990 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022 22-081
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux courants d'ouvrages d'art - lot 2 : Agence de la Plaine d'argentan et d'alençon”
Nom et adresse du contractant
Nom: application travaux speciaux (ats)
Adresse postale: za de la Chataigneraie - 4 impasse de la Briaudière
Commune postale: Ballon Mire
Code postal: 37510
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 337 952 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022 22-082
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux courants d'ouvrages d'art - lot 3 : Agence du Pays d'auge et d'ouche
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles valerian
Adresse postale: 612 route des entreprise - cS 20405
Nom: entreprise colas france - etablissement d'alençon
Adresse postale: 41 rue Lazare Carnot - bP 226
Commune postale: Alencon Cedex
Code postal: 61007
Région: Orne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 253 990 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022 22-083
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux courants d'ouvrages d'art - lot 4 : Agence du Perche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za de la Châtaiigneraie - 4 impasse de la Briaudière
Commune postale: Ballan Mire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 337 952 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ces quatre accords-cadres ont été signés le 04/04/2022. Ils seront conclus à compter de la notification pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-197918 (2022-04-12)