Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-cadres a bons de commande pour la fourniture de produits D'Entretien
JP/LOGISTIQUE/PRODUITS”
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Brève description: accords-cadres a bons de commande pour la fourniture de produits D'Entretien
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : papiers et derives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: lot 1 : papiers et derives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Montant du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est valide à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 22 pour la première année. Il sera reconductible...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est valide à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 22 pour la première année. Il sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2025
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : PRODUITS D'Entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: lot 2 : PRODUITS D'Entretien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : fournitures diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Description du marché: lot 3 : fournitures diverses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciées au regard de la qualité des produits proposés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 667 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : fournitures pour reception
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : fournitures pour réception
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- extrait K-Bis,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - articles L.243-15 du Code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).Conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, F
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 166-433071 (2021-08-24)