Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de mobilier et matériel divers
JP/MOBILIER/COLLEGES”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de mobilier et matériel divers.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: mobilier scolaire, de CDI et de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Mobilier scolaire, de CDI et de restauration.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est reconductible trois fois de façon expresse pour une période d'un an. Il se terminera au plus tard le 31.12.2025.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: mobilier administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché: Mobilier administratif.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché: Mobilier urbain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: mobilier et matériel médical
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mobilier et matériel médical.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: mobilier et matériel de technologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Description du marché: Mobilier et matériel de technologie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: mobilier de rangement métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Mobilier de rangement métallique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: matériel de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Description du marché: Matériel de restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: matériel d'entretien des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Description du marché: Matériel d'entretien des locaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: mobilier et matériel scientifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Mobilier et matériel scientifique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: matériel de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Description du marché: Matériel de sport.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes:
Soit:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes:
Soit:
— la lettre de candidature (DC1) — 2019;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la déclaration du candidat (DC2) — 2019 ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que:
— extrait K-bis;
— attestation d'assurance en responsabilité civile;
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage…);
— attestation de vigilance datée de moins de six mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'URSSAF;
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…);
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 136-359638 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-cadres a bons de commande pour la fourniture de mobilier et materiel divers
JP/MOBILIER/COLLEGES”
Brève description:
“accords-cadres a bons de commande pour la fourniture de mobilier et materiel divers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 595 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : mobilier scolaire, de cdi et de restauration
Description
Description du marché: mobilier scolaire, de cdi et de restauration
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garantie
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : mobilier administratif
Description
Description du marché: mobilier administratif
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : mobilier urbain
Description
Description du marché: mobilier urbain
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : mobilier et materiel medical
Description
Description du marché: mobilier et materiel medical
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : mobilier et materiel de technologie
Description
Description du marché: mobilier et materiel de technologie
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : mobilier de rangement metallique
Description
Description du marché: mobilier de rangement metallique
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : materiel de restauration
Description
Description du marché: materiel de restauration
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Disponibilité des pièces détachées
Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : MATERIEL D'Entretien des locaux
Description
Description du marché: materiel D'Entretien des locaux
Champ d'application du marché
Titre: lot 9 : mobilier et materiel scientifique
Description
Description du marché: mobilier et materiel scientifique
Champ d'application du marché
Titre: lot 10 : materiel de sport
Description
Description du marché: materiel de sport
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériel scolaire de CDI et de restauration
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lafa collectivites
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou - bP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 22002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier administratif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: neveu bureau concept
Adresse postale: zi de la Capelle 545 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 22003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier urbain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: manutan collectivites
Adresse postale: 143 Boulevard Ampère CS 90000 Chauray
Commune postale: Niort
Code postal: 79074
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 22006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier et matériel médical
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dactyl buro amenagement
Adresse postale: 2 avenue de la Prospection CS 40003
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022 22004
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mobilier et matériel de technologie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022 22005
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mobilier de rangement métallique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022 22007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: matériel de restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lanef pro sas
Adresse postale: 16 avenue Carnot
Commune postale: Deville-les-Rouen
Code postal: 76250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022 22008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: matériel d'entretien des locaux
Nom et adresse du contractant
Nom: sodipren
Adresse postale: za les gaillons bp no1
Commune postale: Saint-Hilaire-le-Chatel
Code postal: 61400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022 22009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: mobilier et matériel scientifique
Nom et adresse du contractant
Nom: jeulin sas
Adresse postale: 468 rue Jacques Monod ZI no1 CS 21900
Commune postale: Evreux
Code postal: 27019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: matériel de sport
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“pour la première année de validité, les accords-cadres à bons de commande prennent effet le 1er janvier 2022 pour se terminer au 31 décembre 2022. Les...”
pour la première année de validité, les accords-cadres à bons de commande prennent effet le 1er janvier 2022 pour se terminer au 31 décembre 2022. Les accords-cadres à bons de commande sont reconductibles trois fois de façon expresse pour une période d'un an. Ils se termineront au plus tard le 31 décembre 2025.Ils ont été signés le 3 janvier 2022.Les modalités de consultation sont les suivantes : sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 ALENCON, France. Tel : +33 233816184courriel : achats.marches@orne.frles valeurs totales des lots indiquées sont annuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 018-043226 (2022-01-21)