Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, installation, remplacement, amélioration, maintenance des équipements de cuisines et de restauration des bâtiments

Département du Nord

Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration, ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisines et de restauration des bâtiments du Département du Nord — trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cofrino s.a
• De Graeve SAS
• HDC
• sarl Equip'Froid COLLECTIVITES (mandataire)
• sas frigonord (cotraitant)

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: 202100432
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-172830
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin, sans seuil minimal et sans seuil maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bassin 01/secteur 01a Valenciennes — secteur 01b Avesnes — secteur 01c Cambrai
Numéro du lot: 1
Brève description: Bassin 01/secteur 01a Valenciennes — secteur 01b Avesnes — secteur 01c Cambrai.
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. article 1.4 du RC.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bassin 02/secteur 02 à Lille Ouest — secteur 02b Lille Est & Lille Centre — secteur 02c Douai
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bassin 02/secteur 02 à Lille Ouest — secteur 02b Lille Est & Lille Centre — secteur 02c Douai.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bassin 03/secteur 03 à Dunkerque — secteur 03b Lille Nord — secteur 03c — Flandre Intérieure
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bassin 03/secteur 03 à Dunkerque — secteur 03b Lille Nord — secteur 03c — Flandre Intérieure.

Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC — les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement — précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: juillet 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-172830 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration, ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisines et de restauration des bâtiments du Département du Nord_3 lots Durée du marché : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3 Montant minimum et maximum sur la durée du marché public : - sans seuil minimum - sans seuil maximum

Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du nord
Adresse postale: hôtel du département - 51 rue gustave delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406685
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-172830
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :- bOAMP : Avis no21-44619 du 04/04/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bassin 01 / Secteur 01a Valenciennes -Secteur 01b Avesnes -Secteur 01c Cambrai
Brève description: bassin 01 / Secteur 01a Valenciennes -Secteur 01b Avesnes -Secteur 01c Cambrai
Intitulé du lot: bassin 02 / Secteur 02 A Lille Ouest -Secteur 02b Lille Est & Lille Centre -Secteur 02c Douai
Brève description:

bassin 02 / Secteur 02 A Lille Ouest -Secteur 02b Lille Est & Lille Centre -Secteur 02c Douai

Intitulé du lot: bassin 03 / Secteur 03 A Dunkerque -Secteur 03b Lille Nord -Secteur 03c -Flandre Intérieure
Brève description:

bassin 03 / Secteur 03 A Dunkerque -Secteur 03b Lille Nord -Secteur 03c -Flandre Intérieure

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: de graeve sas
Adresse postale: parc d'activités du Moulin - avenue Clément Ader
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: hdc
Adresse postale: eurozone de L'Avelin_ 8 rue des bonnetiers
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Nom: cofrino s.a
Adresse postale: parc Activité de la Cessoie -151 rue Simon Voilant - cS 20173
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59832
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: sarl Equip'Froid COLLECTIVITES (mandataire)
Adresse postale: 11 bis rue de tressin
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510
Nom: sas frigonord (cotraitant)
Adresse postale: zi des Près Loribes- centre Alfa- 9004 rue André Citroen
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Code postal: 59125
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 153-406685 (2021-08-05)

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