Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, installation, remplacement, amélioration, maintenance des équipements de cuisines et de restauration des bâtiments
Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration, ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisines et de restauration des bâtiments du Département du Nord — trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, installation, remplacement, amélioration, maintenance des équipements...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, installation, remplacement, amélioration, maintenance des équipements de cuisines et de restauration des bâtiments
202100432
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Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration, ainsi qu'à la...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration, ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisines et de restauration des bâtiments du Département du Nord — trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin 01/secteur 01a Valenciennes — secteur 01b Avesnes — secteur 01c Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Bassin 01/secteur 01a Valenciennes — secteur 01b Avesnes — secteur 01c Cambrai.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. article 1.4 du RC.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin, sans seuil minimal et sans seuil maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin 02/secteur 02 à Lille Ouest — secteur 02b Lille Est & Lille Centre — secteur 02c Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Bassin 02/secteur 02 à Lille Ouest — secteur 02b Lille Est & Lille Centre — secteur 02c Douai.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin 03/secteur 03 à Dunkerque — secteur 03b Lille Nord — secteur 03c — Flandre Intérieure” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Bassin 03/secteur 03 à Dunkerque — secteur 03b Lille Nord — secteur 03c — Flandre Intérieure.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC — les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement — précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: juillet 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 067-172830 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du nord
Adresse postale: hôtel du département - 51 rue gustave delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, installation, remplacement, amélioration, maintenance des équipements...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, installation, remplacement, amélioration, maintenance des équipements de cuisines et de restauration des bâtiments
202100432
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Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration, ainsi qu'à la...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration, ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisines et de restauration des bâtiments du Département du Nord_3 lots Durée du marché : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3 Montant minimum et maximum sur la durée du marché public : - sans seuil minimum - sans seuil maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: bassin 01 / Secteur 01a Valenciennes -Secteur 01b Avesnes -Secteur 01c Cambrai
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché: bassin 01 / Secteur 01a Valenciennes -Secteur 01b Avesnes -Secteur 01c Cambrai
Champ d'application du marché
Titre:
“bassin 02 / Secteur 02 A Lille Ouest -Secteur 02b Lille Est & Lille Centre -Secteur 02c Douai” Description
Description du marché:
“bassin 02 / Secteur 02 A Lille Ouest -Secteur 02b Lille Est & Lille Centre -Secteur 02c Douai” Champ d'application du marché
Titre:
“bassin 03 / Secteur 03 A Dunkerque -Secteur 03b Lille Nord -Secteur 03c -Flandre Intérieure” Description
Description du marché:
“bassin 03 / Secteur 03 A Dunkerque -Secteur 03b Lille Nord -Secteur 03c -Flandre Intérieure”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-172830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509226
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bassin 01 / Secteur 01a Valenciennes -Secteur 01b Avesnes -Secteur 01c Cambrai
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: de graeve sas
Adresse postale: parc d'activités du Moulin - avenue Clément Ader
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: hdc
Adresse postale: eurozone de L'Avelin_ 8 rue des bonnetiers
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Le contractant est une PME
Nom: cofrino s.a
Adresse postale: parc Activité de la Cessoie -151 rue Simon Voilant - cS 20173
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59832
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2021509227
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“bassin 02 / Secteur 02 A Lille Ouest -Secteur 02b Lille Est & Lille Centre - secteur 02c Douai” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021509228
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“bassin 03 / Secteur 03 A Dunkerque -Secteur 03b Lille Nord -Secteur 03c -Flandre Intérieure”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Equip'Froid COLLECTIVITES (mandataire)
Adresse postale: 11 bis rue de tressin
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510
Nom: sas frigonord (cotraitant)
Adresse postale: zi des Près Loribes- centre Alfa- 9004 rue André Citroen
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Code postal: 59125
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :- bOAMP : Avis no21-44619 du 04/04/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 153-406685 (2021-08-05)