Accords-cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en trois lots séparés

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en trois lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA
• Mooveus
• Semaphores

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2100480
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en trois lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: jacqueline.heinry@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166074
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable une fois. Montant minimal: 150 000 EUR, sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de Bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (BEME) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de Bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (BEME) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reconversion professionnelle.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois par accord tacite.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acbc de remise à niveau sur les fondamentaux pour les agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reconversion professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de remise à niveau sur les fondamentaux pour les agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reconversion professionnelle.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable une fois. Montant minimal: 200 000 EUR, sans montant maximal.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement des agents de la collectivité parisienne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement des agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reconversion professionnelle.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable une fois. Montant minimal: 300 000 EUR, sans montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME;

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME;

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités, avec l'indication de la date ainsi que la mention du destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant les éléments à caractère environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — DFA — SDA
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le choix de ce type de procédure repose sur l'alinéa 1 de l'article R. 2124-3 qui prévoit la possibilité de recourir à la pan lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr

Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr

Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique ville de Paris direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr — il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166074 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en 3 lots séparés

Valeur totale du marché: 6 785 343 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230769
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166074
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reconversion professionnelle

Intitulé du lot: acbc de remise à niveau sur les fondamentaux pour les agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reconversion professionnelle
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de remise à niveau sur les fondamentaux pour les agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reconversion professionnelle

Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande d'accompagnement des agents de la collectivité parisienne
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande d'accompagnement des agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reconversion professionnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et de l'organisation pour conduire la mission
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'approche pédagogique et pertinence de l'organisation pour conduire la mission
Pertinence de l'équipe dédiée à la mission
Pertinence de la méthodologie déployée pour conduire la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée à la mission et pertinence de son organisation
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: acca
Adresse postale: le Britannia Bâtiment B 20 boulevard Eugène Deruelle CS 53761 - 69432 LYON Cedex 03
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.acca-professionnels.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Nom: sémaphores
Adresse postale: 20/24, Rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.semaphores.fr/ 🌏
Nom: mooveus
Adresse postale: 64 rue Tiquetonne
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.mooveus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 468 535 EUR 💰
4 236 808 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 085-230769 (2022-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)