Accords-cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en trois lots séparés
Accords-cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en trois lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en trois...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en trois lots séparés
2100480
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en trois...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en trois lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de Bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (BEME) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de Bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (BEME) au bénéfice des agents de la collectivité...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de Bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (BEME) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reconversion professionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois par accord tacite.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable une fois. Montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable une fois. Montant minimal: 150 000 EUR, sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acbc de remise à niveau sur les fondamentaux pour les agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reconversion professionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de remise à niveau sur les fondamentaux pour les agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de remise à niveau sur les fondamentaux pour les agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reconversion professionnelle.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable une fois. Montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable une fois. Montant minimal: 200 000 EUR, sans montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement des agents de la collectivité parisienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement des agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reconversion professionnelle.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable une fois. Montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable une fois. Montant minimal: 300 000 EUR, sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME;
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités, avec l'indication de la date ainsi que la mention du destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le présent marché prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant les éléments à caractère environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“Le choix de ce type de procédure repose sur l'alinéa 1 de l'article R. 2124-3 qui prévoit la possibilité de recourir à la pan lorsque le besoin ne peut être...”
Le choix de ce type de procédure repose sur l'alinéa 1 de l'article R. 2124-3 qui prévoit la possibilité de recourir à la pan lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr
Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique ville de Paris direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr — il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-166074 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en 3 lots...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en 3 lots séparés
2100480
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Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en 3 lots séparés”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande d'évaluation, de formation et d'accompagnement pour la reconversion des agents de la collectivité parisienne, en 3 lots séparés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 785 343 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reconversion professionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et de l'organisation pour conduire la mission
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“acbc de remise à niveau sur les fondamentaux pour les agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reconversion professionnelle” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de remise à niveau sur les fondamentaux pour les agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de remise à niveau sur les fondamentaux pour les agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reconversion professionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'approche pédagogique et pertinence de l'organisation pour conduire la mission”
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée à la mission
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande d'accompagnement des agents de la collectivité parisienne” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande d'accompagnement des agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reconversion professionnelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie déployée pour conduire la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée à la mission et pertinence de son organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acbc de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne engagés dans un...”
Titre
acbc de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reconversion professionnelle
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: acca
Adresse postale:
“le Britannia Bâtiment B 20 boulevard Eugène Deruelle CS 53761 - 69432 LYON Cedex 03”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.acca-professionnels.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de remise à niveau sur les fondamentaux pour les agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de remise à niveau sur les fondamentaux pour les agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reconversion professionnelle
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sémaphores
Adresse postale: 20/24, Rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: https://www.semaphores.fr/🌏
Nom: mooveus
Adresse postale: 64 rue Tiquetonne
Code postal: 75002
URL: https://www.mooveus.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 468 535 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02085
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande d'accompagnement des agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reconversion professionnelle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 236 808 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 085-230769 (2022-04-27)