Accords-cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en cinq lots séparés

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en cinq lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2100336
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en cinq lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787254&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137904
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Montant minimal: 1 500 000 EUR, pas de montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations humaines de sécurité incendie sur des sites identifiés de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations humaines de sécurité incendie sur des sites identifiés de la Ville de Paris.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque accord-cadre est de douze mois, reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires: Montant minimal: 1 500 000 EUR, pas de montant maximal.
Intitulé du lot: Prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements 6/7/8/11/18/19/20
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements 6/7/8/11/18/19/20.

Informations complémentaires: Montant minimal: 1 000 000 EUR, pas de montant maximal.
Intitulé du lot: Prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements Paris Centre 5/9/10/12/13/14/15/16/17
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements Paris Centre 5/9/10/12/13/14/15/16/17.

Informations complémentaires: Montant minimal: 900 000 EUR, pas de montant maximal.
Intitulé du lot: Prestations de surveillance et de sûreté pour des sites identifiés de la Ville de Paris requérant une coordination sur l'ensemble du territoire parisien
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de surveillance et de sûreté pour des sites identifiés de la Ville de Paris requérant une coordination sur l'ensemble du territoire parisien.

Informations complémentaires: Montant minimal: 500 000 EUR, pas de montant maximal.
Intitulé du lot: Prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris au moyen de rondes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris au moyen de rondes.

Informations complémentaires: Montant minimal: 100 000 EUR, pas de montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 et L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.

L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière:

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité sur le dernier chiffre d'affaires de chaque candidat ou groupement d'entreprises:

— 10 000 000 EUR pour le lot 1,

— 7 000 000 EUR pour le lot 2,

— 6 000 000 EUR pour le lot 3,

— 2 000 000 EUR pour le lot 4,

— 900 000 EUR pour le lot 5.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME;

— la liste des principales opérations de surveillance, sûreté et sécurité incendie assurées au cours des trois dernières années sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités, avec l'indication du montant de chaque marché, de ses dates de validité ainsi que la mention du destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité en termes de nombres de salariés en CDI en propre pour chaque candidat ou groupement d'entreprises (pour la dernière année d'activité). 100 salariés en CDI pour chaque lot. Niveau minimal de capacité spécifique en termes d'agréments pour chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises.

Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance telle que prévue à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure: «autorisation CNAPS» pour les personnes morales et pour les dirigeants de société (prévue par l'article 7 de la loi nº 83629 du 12.7.1983).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses sociales, environnementales et de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail décrites aux articles 1.5.1, 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787254&orgAcronyme=r8t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La règle de non-cumul des lots pour les quatre premiers lots est précisée à l'article 4.4 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-137904 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en 5 lots séparés

Valeur totale du marché: 41 848 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438345
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137904
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations humaines de sécurité incendie sur des sites identifiés de la Ville de Paris
Brève description:

prestations humaines de sécurité incendie sur des sites identifiés de la Ville de Paris

Intitulé du lot: prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements 6/7/8/11/18/19/20
Brève description:

prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements 6/7/8/11/18/19/20

Intitulé du lot: prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements Paris centre/5/9/10/12/13/14/15/16/17
Brève description:

prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements Paris centre/5/9/10/12/13/14/15/16/17

Intitulé du lot: prestations de surveillance et de sûreté pour des sites identifiés de la Ville de Paris requérant une coordination sur l'ensemble du territoire parisien
Brève description:

prestations de surveillance et de sûreté pour des sites identifiés de la Ville de Paris requérant une coordination sur l'ensemble du territoire parisien

Intitulé du lot: prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris au moyen de rondes
Brève description:

prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris au moyen de rondes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: start protection
Adresse postale: 112 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.france-securite-guardiennage.fr/ 🌏
Nom: france security privee
Adresse postale: 9-11 avenue michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Valeur totale du marché: 14 959 460 EUR 💰
Nom: tamaris securite privee
Adresse postale: sis 178 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://tamaris-securite.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 329 248 EUR 💰
Nom: vigi-securite
Adresse postale: sis 42 allée Gambetta
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Adresse Internet: https://www.vigi-securite.fr/ 🌏
Nom: vigi securite vip
Adresse postale: sis 42 allée Gambetta - 93340 le raincy
Valeur totale du marché: 10 259 980 EUR 💰
Adresse postale: sis 9-11 avenue Michelet
Valeur totale du marché: 3 924 772 EUR 💰
1 374 852 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
12
14
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2021/S 167-438345 (2021-08-25)

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