Accords-cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en cinq lots séparés
Accords-cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en cinq lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en cinq lots...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en cinq lots séparés
2100336
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Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en cinq lots séparés.”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en cinq lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations humaines de sécurité incendie sur des sites identifiés de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations humaines de sécurité incendie sur des sites identifiés de la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque accord-cadre est de douze mois, reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de chaque accord-cadre est de douze mois, reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires: Montant minimal: 1 500 000 EUR, pas de montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements 6/7/8/11/18/19/20” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements 6/7/8/11/18/19/20.”
Informations complémentaires: Montant minimal: 1 000 000 EUR, pas de montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements Paris Centre 5/9/10/12/13/14/15/16/17” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements Paris Centre 5/9/10/12/13/14/15/16/17.”
Informations complémentaires: Montant minimal: 900 000 EUR, pas de montant maximal.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de sûreté pour des sites identifiés de la Ville de Paris requérant une coordination sur l'ensemble du territoire parisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de surveillance et de sûreté pour des sites identifiés de la Ville de Paris requérant une coordination sur l'ensemble du territoire parisien.”
Informations complémentaires: Montant minimal: 500 000 EUR, pas de montant maximal.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris au moyen de rondes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris au moyen de rondes.”
Informations complémentaires: Montant minimal: 100 000 EUR, pas de montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:
— une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 et L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.
“Niveau minimal de capacité sur le dernier chiffre d'affaires de chaque candidat ou groupement d'entreprises:
— 10 000 000 EUR pour le lot 1,
— 7 000 000 EUR...”
Niveau minimal de capacité sur le dernier chiffre d'affaires de chaque candidat ou groupement d'entreprises:
— 10 000 000 EUR pour le lot 1,
— 7 000 000 EUR pour le lot 2,
— 6 000 000 EUR pour le lot 3,
— 2 000 000 EUR pour le lot 4,
— 900 000 EUR pour le lot 5.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME;
— la liste des principales opérations de surveillance, sûreté et sécurité incendie assurées au cours des trois dernières années sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités, avec l'indication du montant de chaque marché, de ses dates de validité ainsi que la mention du destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité en termes de nombres de salariés en CDI en propre pour chaque candidat ou groupement d'entreprises (pour la dernière année...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité en termes de nombres de salariés en CDI en propre pour chaque candidat ou groupement d'entreprises (pour la dernière année d'activité). 100 salariés en CDI pour chaque lot. Niveau minimal de capacité spécifique en termes d'agréments pour chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises.
Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance telle que prévue à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure: «autorisation CNAPS» pour les personnes morales et pour les dirigeants de société (prévue par l'article 7 de la loi nº 83629 du 12.7.1983).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales, environnementales et de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail décrites aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des clauses sociales, environnementales et de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail décrites aux articles 1.5.1, 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
09:30 📅
“La règle de non-cumul des lots pour les quatre premiers lots est précisée à l'article 4.4 du RC.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 055-137904 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en 5 lots...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en 5 lots séparés
2100336
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Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en 5 lots séparés”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande concernant des prestations de surveillance humaine, de sûreté et de sécurité incendie pour la Ville de Paris en 5 lots séparés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 848 312 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations humaines de sécurité incendie sur des sites identifiés de la Ville de Paris” Description
Description du marché:
“prestations humaines de sécurité incendie sur des sites identifiés de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements 6/7/8/11/18/19/20” Description
Description du marché:
“prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements 6/7/8/11/18/19/20” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements Paris centre/5/9/10/12/13/14/15/16/17” Description
Description du marché:
“prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements Paris centre/5/9/10/12/13/14/15/16/17” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance et de sûreté pour des sites identifiés de la Ville de Paris requérant une coordination sur l'ensemble du territoire parisien” Description
Description du marché:
“prestations de surveillance et de sûreté pour des sites identifiés de la Ville de Paris requérant une coordination sur l'ensemble du territoire parisien” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris au moyen de rondes” Description
Description du marché:
“prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris au moyen de rondes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05329
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations humaines de sécurité incendie sur des sites identifiés de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: start protection
Adresse postale: 112 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.france-securite-guardiennage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: france security privee
Adresse postale: 9-11 avenue michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 959 460 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05331
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements 6/7/8/11/18/19/20” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: tamaris securite privee
Adresse postale: sis 178 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://tamaris-securite.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 329 248 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05332
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris pour les arrondissements Paris centre/5/9/10/12/13/14/15/16/17” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: vigi-securite
Adresse postale: sis 42 allée Gambetta
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
URL: https://www.vigi-securite.fr/🌏
Nom: vigi securite vip
Adresse postale: sis 42 allée Gambetta - 93340 le raincy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 259 980 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05333
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de surveillance et de sûreté pour des sites identifiés de la Ville de Paris requérant une coordination sur l'ensemble du territoire parisien” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: sis 9-11 avenue Michelet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 924 772 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05334
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de surveillance et de sûreté sur des sites identifiés de la Ville de Paris au moyen de rondes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 374 852 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 167-438345 (2021-08-25)