accords-Cadres à bon de commande relatifs à la fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• carrière de CHAILLOUE
• carrière de ROUPERROUX

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Numéro de référence: NP122021
Brève description:

accords-Cadres à bon de commande relatifs à la fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 23816000 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652432
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur conclura les accords-cadres dans l'unité monétaire suivante : euro(s).Modalités essentielles de financement et de paiements : ressources propres (budget du Conseil départemental).Paiement dans un délai de 30 jours.L'estimation indiquée au II 1.5) est une estimation pour la durée globale de l'accord-cadre pour l'ensemble des 2 lots.Les estimations indiquées au Ii.2.6) sont des estimations pour la durée globale de l'accord-cadre par lot.La date indiquée au IV 2.7 est donnée à titre purement indicatif.Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sont sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.Le critère de jugement des offres est à 100 % pour le prix des prestations.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la commande publique.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement , soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article R2142-23 du Code de la commande publique).Il est rappelé que la sous-traitance est interdite pour les accords-cadres à bons de commande de fournitures.Les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôtsur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc).Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre, ces documents au stade de la candidature.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels. Il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - gravillons haute adhésivité
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - gravillons haute adhésivité
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres à bons de commande seront conclus à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 (période ferme) et pourront être reconduits tacitement, 3 fois par période de 12 mois, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31 décembre 2025

Intitulé du lot: lot 2 - autres matériaux
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - autres matériaux
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-la lettre de candidature (Dc1) ;-la déclaration du candidat individuel (Dc2) ;ou-le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj/ dans sa rubrique Commande publique/les formulaires/formulaires " marchés publics ".- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine, ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :odirectement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Oauprès du service des impôts, via le formulaire no3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...).Et- une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euro ht, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),-une attestation d'assurance responsabilité civile (Rc) en cours de validité,-références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,-déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat

Situation économique et financière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché renouvelable à compter du 1er janvier 2026 (selon les reconductions éventuelles)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées." Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "

Source: OJS 2021/S 247-652432 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 968 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163138
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-652432
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

ces deux accords-cadres ont été signés le 15 mars 2021. Ils seront conclus à compter de la notification pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2022 et pourront être reconduits tacitement, 3 fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31 décembre 2025. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montants minimum, ni de montant maximum. Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale finale , au vu des montants des détails estimatifs non contractuels des accords-cadres pour leurs durées totales y compris les reconductions.Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) sont pour toute la durée des accords-cadres, ils ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des détails estimatifs (De) non contractuels. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet - bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales - lot 1 - gravillons haute adhésivité
Brève description:

fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales - lot 1 - gravillons haute adhésivité

Intitulé du lot: fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales - lot 2 - autres matériaux
Brève description:

fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales - lot 2 - autres matériaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: carrière de ROUPERROUX
Adresse postale: le plessis
Commune postale: Rouperroux
Code postal: 61320
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Nom: carrière de CHAILLOUE
Adresse postale: les Bruyères
Commune postale: Chailloue
Code postal: 61500
Valeur totale du marché: 541 900 EUR 💰
Adresse postale: le Plessis
Valeur totale du marché: 426 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées." Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "

Source: OJS 2022/S 062-163138 (2022-03-24)

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