Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bon de commande relatifs à la fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales
NP122021”
Produits/services: Matériaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accords-Cadres à bon de commande relatifs à la fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - gravillons haute adhésivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: lot 1 - gravillons haute adhésivité
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres à bons de commande seront conclus à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 (période ferme) et pourront être reconduits...”
Description des renouvellements
les accords-cadres à bons de commande seront conclus à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 (période ferme) et pourront être reconduits tacitement, 3 fois par période de 12 mois, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - autres matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - autres matériaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la lettre de candidature (Dc1) ;-la déclaration du candidat individuel (Dc2) ;ou-le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la lettre de candidature (Dc1) ;-la déclaration du candidat individuel (Dc2) ;ou-le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj/ dans sa rubrique Commande publique/les formulaires/formulaires " marchés publics ".- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine, ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :odirectement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Oauprès du service des impôts, via le formulaire no3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...).Et- une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euro ht, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),-une attestation d'assurance responsabilité civile (Rc) en cours de validité,-références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,-déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché renouvelable à compter du 1er janvier 2026 (selon les reconductions éventuelles)” Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur conclura les accords-cadres dans l'unité monétaire suivante : euro(s).Modalités essentielles de financement et de paiements :...”
le pouvoir adjudicateur conclura les accords-cadres dans l'unité monétaire suivante : euro(s).Modalités essentielles de financement et de paiements : ressources propres (budget du Conseil départemental).Paiement dans un délai de 30 jours.L'estimation indiquée au II 1.5) est une estimation pour la durée globale de l'accord-cadre pour l'ensemble des 2 lots.Les estimations indiquées au Ii.2.6) sont des estimations pour la durée globale de l'accord-cadre par lot.La date indiquée au IV 2.7 est donnée à titre purement indicatif.Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sont sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.Le critère de jugement des offres est à 100 % pour le prix des prestations.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la commande publique.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement , soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article R2142-23 du Code de la commande publique).Il est rappelé que la sous-traitance est interdite pour les accords-cadres à bons de commande de fournitures.Les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôtsur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc).Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre, ces documents au stade de la candidature.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels. Il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées." Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2021/S 247-652432 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 968 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales - lot 1 - gravillons haute adhésivité” Description
Description du marché:
“fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales - lot 1 - gravillons haute adhésivité” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales - lot 2 - autres matériaux” Description
Description du marché:
“fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales - lot 2 - autres matériaux”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-652432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales - lot 1 : Gravillons haute adhésivité”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: carrière de ROUPERROUX
Adresse postale: le plessis
Commune postale: Rouperroux
Code postal: 61320
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: carrière de CHAILLOUE
Adresse postale: les Bruyères
Commune postale: Chailloue
Code postal: 61500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 541 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22074
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et au transport de granulats pour l'entretien des routes départementales - lot 2 - autres matériaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: le Plessis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426 300 💰
“ces deux accords-cadres ont été signés le 15 mars 2021. Ils seront conclus à compter de la notification pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre...”
ces deux accords-cadres ont été signés le 15 mars 2021. Ils seront conclus à compter de la notification pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2022 et pourront être reconduits tacitement, 3 fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31 décembre 2025. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montants minimum, ni de montant maximum. Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale finale , au vu des montants des détails estimatifs non contractuels des accords-cadres pour leurs durées totales y compris les reconductions.Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) sont pour toute la durée des accords-cadres, ils ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des détails estimatifs (De) non contractuels. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet - bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées." Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2022/S 062-163138 (2022-03-24)