Accords-cadres à bon de commande mono-attributaire pour la fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la ville de Rivière-Salée

Commune de Rivière-Salée

Fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la ville de Rivière-Salée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rivière-Salée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-05-28	Informations complémentaires
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2021-09/TIC
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la ville de Rivière-Salée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: rue du Morne Costet
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Adresse Internet: http://riviere-salee.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596687930 📞
Fax: +596 596680455 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225483
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

1) les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2121-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, sans maximum; 2) article R. 2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi; 3) documents remis gratuitement et disponibles sur le site: https://www.marches-securises.fr — référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20210429w2_01 4) la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S; 5 la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr est obligatoire pour cette consultation, référence de la consultation Riviere-Salee_972_20210429w2_01

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 189 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services voix fixes: abonnements fixes et communications tous sites confondus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus. Il est attendu dans ce lot une solution globale voix pour les différents sites identifiés. Le titulaire devra tenir compte de l'architecture télécom en place.

L'opérateur devra délivrer les services génériques suivants: acheminement du trafic téléphonique sortant; renvoi des appels vers les numéros spéciaux non gérés; facturation détaillée des consommations.

Valeur estimée hors TVA: 81 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre est exécutoire pour une durée fixée à douze (12) mois à compter de l'émission du premier de bon de commande. Il est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.

Intitulé du lot: Services mobiles: abonnements, matériels, services et communications
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile, des services complémentaires tels que la messagerie vocale, SMS, MMS, l'identification de l'appelant, le renvoi d'appel, etc. Seront associés à la flotte.

Valeur estimée hors TVA: 58 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire pour une durée fixée à douze (12) mois à compter de l'émission du premier de bon de commande. Il est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.

Intitulé du lot: Accès internet isolés: abonnements, matériels et services
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'accès internet.
Valeur estimée hors TVA: 49 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S via la plate-forme www.marches-securises.fr

Candidature classique: redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; possibilité de remettre. Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Possibilité de remettre. Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.

2) article R. 2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi;

3) documents remis gratuitement et disponibles sur le site: https://www.marches-securises.fr — référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20210429w2_01

4) la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S;

5 la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr est obligatoire pour cette consultation, référence de la consultation Riviere-Salee_972_20210429w2_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Adresse Internet: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2021/S 087-225483 (2021-04-30)

Informations complémentaires (2021-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277469
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225483
Numéro JO-S: 105

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marches publics
Source: OJS 2021/S 105-277469 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la Ville de Rivière Salée

Valeur totale du marché: 139386.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rivière-Salée
Adresse postale: rue du Morne COSTET
Commune postale: Rivière Salée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221986
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services Voix Fixes: Abonnements fixes et communications tous sites confondus
Brève description:

fourniture abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus. Il est attendu dans ce lot une solution globale voix pour les différents sites identifiés. Le titulaire devra tenir compte de l'architecture télécom en place. L'Opérateur devra délivrer les services génériques suivants : Acheminement du trafic téléphonique sortant ; Renvoi des appels vers les numéros spéciaux non gérés ; Facturation détaillée des consommations.

Intitulé du lot: services Mobiles : Abonnements, matériels, services et communications
Brève description:

services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile Des services complémentaires tels que la messagerie vocale, sms, mms, l'identification de l'appelant, le renvoi d'appel, etc... Seront associés à la flotte

Intitulé du lot: accès Internet isolés : Abonnements, matériels et services
Brève description: accès Internet isolés : Abonnements, matériels et services
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

services Ville de Rivière-Salée

services de la Ville de Rivière-Salée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: orange s.a. Agence Entreprises Caraïbes
Numéro d'enregistrement national: 380129866 37941
Adresse postale: bp 316
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97158
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 800801970 📞
Courrier électronique: pole.aoaec@orange.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 69595.88 EUR 💰
Nom: digicel antilles francaises - gUYANE
Numéro d'enregistrement national: 43141628800022
Adresse postale: quartier Bois Rouge - c/O dafg oasis
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffre@digicelgroup.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 38402.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom: sfr Business outremer telecom sas
Numéro d'enregistrement national: 38367876000018
Adresse postale: adresse Z.I. Jambette - bp280
Commune postale: Lamentin Cedex
Code postal: 97282
Téléphone: +596 596898588 📞
Courrier électronique: service-marche-sfrcaraibes@outremer-telecom.fr 📧
Valeur totale du marché: 31387.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03
02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les procédures de recours applicables sont: - le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: -- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; -- six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Martinique
Source: OJS 2022/S 082-221986 (2022-04-22)

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