Accords-cadres à bon de commande mono-attributaire pour la fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la ville de Rivière-Salée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bon de commande mono-attributaire pour la fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de...”
Titre
Accords-cadres à bon de commande mono-attributaire pour la fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la ville de Rivière-Salée
2021-09/TIC
Afficher plus
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la ville de Rivière-Salée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 189 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services voix fixes: abonnements fixes et communications tous sites confondus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Fourniture abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus. Il est attendu dans ce lot une solution globale voix pour les...”
Description du marché
Fourniture abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus. Il est attendu dans ce lot une solution globale voix pour les différents sites identifiés. Le titulaire devra tenir compte de l'architecture télécom en place.
L'opérateur devra délivrer les services génériques suivants: acheminement du trafic téléphonique sortant; renvoi des appels vers les numéros spéciaux non gérés; facturation détaillée des consommations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre est exécutoire pour une durée fixée à douze (12) mois à compter de l'émission du premier de bon de commande. Il est renouvelable trois (03)...”
Description des renouvellements
Accord-cadre est exécutoire pour une durée fixée à douze (12) mois à compter de l'émission du premier de bon de commande. Il est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services mobiles: abonnements, matériels, services et communications
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile, des services complémentaires tels que la messagerie vocale, SMS, MMS, l'identification de...”
Description du marché
Services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile, des services complémentaires tels que la messagerie vocale, SMS, MMS, l'identification de l'appelant, le renvoi d'appel, etc. Seront associés à la flotte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 400 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire pour une durée fixée à douze (12) mois à compter de l'émission du premier de bon de commande. Il est renouvelable trois (03)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire pour une durée fixée à douze (12) mois à compter de l'émission du premier de bon de commande. Il est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet isolés: abonnements, matériels et services
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Description du marché: Fourniture d'accès internet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S via la plate-forme...”
Liste et brève description des conditions
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S via la plate-forme www.marches-securises.fr
Candidature classique: redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; possibilité de remettre. Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Possibilité de remettre. Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1,...”
1) les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2121-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, sans maximum;
2) article R. 2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi;
3) documents remis gratuitement et disponibles sur le site: https://www.marches-securises.fr — référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20210429w2_01
4) la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S;
5 la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr est obligatoire pour cette consultation, référence de la consultation Riviere-Salee_972_20210429w2_01
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 087-225483 (2021-04-30)
Informations complémentaires (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Bureau des marches publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bon de commande mono attributaire pour la fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de...”
Titre
Accords-cadres à bon de commande mono attributaire pour la fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la ville de Rivière-Salée
2021-09/TIC
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 087-225483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 105-277469 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Rivière-Salée
Adresse postale: rue du Morne COSTET
Commune postale: Rivière Salée
Pays: Martinique 🇲🇶
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-Cadres à bon de commande mono attributaire pour la fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de...”
Titre
Accords-Cadres à bon de commande mono attributaire pour la fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la Ville de Rivière Salée
2021-09/TIC
Afficher plus
Brève description:
“fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la Ville de Rivière Salée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139386.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: services Voix Fixes: Abonnements fixes et communications tous sites confondus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: services Ville de Rivière-Salée
Description du marché:
“fourniture abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus. Il est attendu dans ce lot une solution globale voix pour les...”
Description du marché
fourniture abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus. Il est attendu dans ce lot une solution globale voix pour les différents sites identifiés. Le titulaire devra tenir compte de l'architecture télécom en place. L'Opérateur devra délivrer les services génériques suivants : Acheminement du trafic téléphonique sortant ; Renvoi des appels vers les numéros spéciaux non gérés ; Facturation détaillée des consommations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: services Mobiles : Abonnements, matériels, services et communications
Description
Site principal ou lieu d'exécution: services de la Ville de Rivière-Salée
Description du marché:
“services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile Des services complémentaires tels que la messagerie vocale, sms, mms, l'identification de...”
Description du marché
services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile Des services complémentaires tels que la messagerie vocale, sms, mms, l'identification de l'appelant, le renvoi d'appel, etc... Seront associés à la flotte
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: accès Internet isolés : Abonnements, matériels et services
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: accès Internet isolés : Abonnements, matériels et services
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-09/TIC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services Voix Fixes: Abonnements fixes et communications tous sites confondus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: orange s.a. Agence Entreprises Caraïbes
Numéro d'enregistrement national: 380129866 37941
Adresse postale: bp 316
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97158
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 800801970📞
Courrier électronique: pole.aoaec@orange.com📧
Fax: +33 158155402 📠
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69595.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services Mobiles : Abonnements, matériels, services et communications
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: digicel antilles francaises - gUYANE
Numéro d'enregistrement national: 43141628800022
Adresse postale: quartier Bois Rouge - c/O dafg oasis
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffre@digicelgroup.fr📧
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38402.96 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accès Internet isolés : Abonnements, matériels et services
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr Business outremer telecom sas
Numéro d'enregistrement national: 38367876000018
Adresse postale: adresse Z.I. Jambette - bp280
Commune postale: Lamentin Cedex
Code postal: 97282
Téléphone: +596 596898588📞
Courrier électronique: service-marche-sfrcaraibes@outremer-telecom.fr📧
Fax: +569 596890696 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31387.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Pays: Martinique 🇲🇶 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont: - le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de recours applicables sont: - le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: -- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; -- six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2022/S 082-221986 (2022-04-22)