Accords-cadres à BC relatifs à la signalétique pour les itinéraires proposés au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour le Département du Nord — deux lots

Département du Nord

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la signalétique pour les itinéraires proposés au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour le Département du Nord (deux lots). Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 202001426
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande relatifs à la signalétique pour les itinéraires proposés au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour le Département du Nord (deux lots). Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Poteaux de signalisation 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/app.php/consultation/5546?&orgAcronyme=CG59 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030689
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP du lot 1. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Les lots seront attribués selon l'ordre des lots (lot 1 et lot 2).
Intitulé du lot: AC relatif à la fourniture et la fabrication de poteaux, de plaques de réseau et de jalonnement, de flèches directionnelles dédiés au plan départemental des itinéraires de promenade.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture et la fabrication de poteaux, de plaques de réseau et de jalonnement, de flèches directionnelles dédiés au plan départemental des itinéraires de promenade. L'accord-cadre concerne un marché de fournitures.
Valeur estimée hors TVA: 60 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP du lot 1. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR TTC.
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Intitulé du lot: AC relatif à des travaux de pose et de remplacement des poteaux directionnels, des flèches, des plaques, des lames et des panonceaux sur les itinéraires de promenade et de randonnée.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre relatif à des travaux de pose et de remplacement des poteaux directionnels, des flèches, des plaques, des lames et des panonceaux sur les itinéraires de promenade et de randonnée. L'accord-cadre concerne un marché de travaux.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP du lot 2. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 50 000 EUR TTC.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacun des lots;
— pour le lot nº 1: une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— pour le lot nº 2: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3 du présent avis;
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 3.6 du règlement de la consultation.
Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique et par voie physique pour les exceptions (échantillons — article R. 2151-15 du code de la commande publique).
La remise d'un échantillon de poteau est prévue au titre de la remise l'offre. Les poteaux seront conservés par l'administration, une indemnisation est prévue à hauteur de 400 EUR TTC, cf. article 3.5.2 du règlement de la consultation.
L'acte d'engagement sera rempli uniquement avec l'attributaire pressenti.
Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-030689 (2021-01-18)
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