Accord-cadre: travaux neufs: dominante thermique

Brève description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux neufs en matière de chauffage, de ventilation, de climatisations, d'automatisme et supervision, d'électricité et de génie civil. Il porte sur les installations neuves, l'extension d'installations existantes, le remplacement, et les études associées.

Informations complémentaires

Cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique relatifs aux appels d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, à marché subséquent, sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Chaque nouveau besoin dont le montant sera supérieur à 20 000,00 EUR HT fera l'objet d'un marché subséquent. Les besoins estimés inférieurs à 20 000,00 EUR HT feront l'objet d'un bon de commande auprès des attributaires de l'accord-cadre maintenance et travaux associés en ses lots 1 à 5. Chaque lot représentant un campus de l'Université de Strasbourg. À titre informatif et sans valeur contractuelle, lors du précédent marché, l'ordre de grandeur des dépenses a été de:

— 450 000 EUR HT pour l'année 2017;

— 1 400 000 EUR HT pour l'année 2018;

— 600 000 EUR HT pour l'année 2019;

— 60 000 EUR HT pour l'année 2020.

Une clause relative aux marchés ayant pour objet des prestations similaires est prévue ainsi qu'une clause de réexamen. Aucune variante n'est autorisée ni imposée dans le présent accord-cadre. dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1.10.2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées, c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plate-forme marches-publics (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des modalités techniques à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdf

Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Une visite facultative est organisée. Celle-ci est une aide apportée pour répondre à l'exercice de simulation. L'attestation de visite, fournie dans le DCE, sera alors signée par le candidat et les représentants de l'Université. Les dates de visites seront indiquées dans le règlement de consultation de marché à l'article 7.2 (page 17). Rendez-Vous à la porte Kirschleger, Hôpital Civil à rue Kirschleger, 67000 Strasbourg.

Description des renouvellements

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans par un écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.