accord-Cadre relatif aux services de management applicatif du système d'information du domaine pénal

Ministère de la justice

le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le système d'information du domaine pénal, ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique " (de la relation avec des utilisateurs finaux et la prise en compte des besoins métier, jusqu'à la vie en production)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-15 Avis de marché
2021-12-21 Informations complémentaires
2022-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952712&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952712&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650582
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

“sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de consultation est...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 246-650582 (2021-12-15)
Informations complémentaires (2021-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664224
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-650582
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2021/S 250-664224 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 200 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263319
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2022/S 095-263319 (2022-05-12)