accord-Cadre relatif aux services de management applicatif du système d'information du domaine pénal

Ministère de la justice

le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le système d'information du domaine pénal, ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique " (de la relation avec des utilisateurs finaux et la prise en compte des besoins métier, jusqu'à la vie en production)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-15 Avis de marché
2021-12-21 Informations complémentaires
2022-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le système d'information du domaine pénal, ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique " (de la relation avec des utilisateurs finaux et la prise en compte des besoins métier, jusqu'à la vie en production)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952712&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952712&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650582
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: application Cassiopée
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot est relatif à CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d'information Oriente Procédure pénale Et Enfants) qui est une application d'enregistrement et de gestion des événements relatifs à la procédure pénale. Cette chaîne informatique a comme objectif d'aider les magistrats et personnels de greffes dans leurs tâches quotidiennes
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans
Intitulé du lot: application Procédure pénale Numérique PPN
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot concerne la Procédure Pénale Numérique (Ppn) qui s'inscrit dans les Objets de la Vie Quotidienne, ensemble de programme à forts enjeux et suivis au plus niveau de l'etat.Il a vocation à rendre la justice pénale plus efficace au bénéfice des justiciables et des professionnels
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autres applications du domaine Pénal
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot est notamment relatif aux applications suivantes : LMP (Logiciels métier du parquet), minos, bepi (Bureau de l'entraide Pénale Internationale, SIROCCO (Système Informatisé de Recoupement, d'orientation et de Coordination des procédures en matière de Criminalité Organisée), PEPP (Outil numérique du Pôle Evaluation des Politiques Pénales), wiki dacg, recat (Recensement des Affaires Terroristes), gaetane, boapv (Bureau d'ordre de l'action Publique et des Victimes), SIVAC (Système d'information Interministériel des Victimes d'attentatset de Catastrophes)
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952712&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952712&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il s'agit d'un marché renouvelable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy, 75181paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr - les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);- un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 246-650582 (2021-12-15)
Informations complémentaires (2021-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664224
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-650582
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2021/S 250-664224 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263319
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l cassiopee (Chaine Applicative Supportant le Système d'information Oriente Procédure pénale Et Enfants) qui est une application d'enregistrement et de gestion des événements relatifs à la procédure pénale. Cette chaîne informatique a comme objectif d'aider les magistrats et personnels de greffes dans leurs tâches quotidiennes
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation des offres techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: inetum
Adresse postale: 145, Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.inetum.com/fr 🌏
Nom: sopra steria
Adresse postale: pae les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74970
Adresse Internet: https://www.soprasteria.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Adresse postale: pae les glaisins
Nom: accenture
Adresse postale: 118-122, Avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.accenture.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 000 EUR 💰
Nom: capgemini technology services
Adresse postale: 147, Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Adresse postale: 145 Boulevard Victor Hugo
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 095-263319 (2022-05-12)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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