accord-Cadre relatif aux services de management applicatif du système d'information du domaine pénal

Ministère de la justice

le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le système d'information du domaine pénal, ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique " (de la relation avec des utilisateurs finaux et la prise en compte des besoins métier, jusqu'à la vie en production)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-15 Avis de marché
2021-12-21 Informations complémentaires
2022-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de la justice
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952712&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952712&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952712&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux services de management applicatif du système d'information du domaine pénal”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: application Cassiopée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le lot est relatif à CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d'information Oriente Procédure pénale Et Enfants) qui est une application...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: application Procédure pénale Numérique PPN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot concerne la Procédure Pénale Numérique (Ppn) qui s'inscrit dans les Objets de la Vie Quotidienne, ensemble de programme à forts enjeux et suivis au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: autres applications du domaine Pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot est notamment relatif aux applications suivantes : LMP (Logiciels métier du parquet), minos, bepi (Bureau de l'entraide Pénale Internationale,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires

“sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de consultation est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 246-650582 (2021-12-15)
Informations complémentaires (2021-12-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 246-650582

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: application Procédure pénale Numérique PPN
Nouvelle valeur
Texte: plateforme de service pénal PSP
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“le lot concerne la Procédure Pénale Numérique (Ppn) qui s'inscrit dans les Objets de la Vie Quotidienne, ensemble de programme à forts enjeux et suivis au...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte: le lot regroupe l'ensemble des projets nouveaux pilotés par le programme
Source: OJS 2021/S 250-664224 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“l cassiopee (Chaine Applicative Supportant le Système d'information Oriente Procédure pénale Et Enfants) qui est une application d'enregistrement et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation des offres techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650582

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 relatif à l'application CASSIOPEE
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Adresse postale: 145, Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.inetum.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sopra steria
Adresse postale: pae les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74970
URL: https://www.soprasteria.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 relatif à la Plateforme de service Pénal PSP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: pae les glaisins
Nom: accenture
Adresse postale: 118-122, Avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: https://www.accenture.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 relatif aux autres applications du domaine Pénal
Nom et adresse du contractant
Nom: capgemini technology services
Adresse postale: 147, Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Adresse postale: 145 Boulevard Victor Hugo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 095-263319 (2022-05-12)