la présente procédure porte sur les prestations d'hébergement des invités dans le cadre de diverses manifestations et de l'accueil des hôtes de la Ville du Mans.Il s'agit d'accords-cadre avec minimum et maximum pour les lots 1, 2 et 3 ; et sans minimum et avec maximum pour les lots 4 et 5, conclus avec plusieurs titulaires (6 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. Un marché subséquent sera attribué au candidat ayant remis la meilleure offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif aux prestations d'hébergement - un an renouvelable 3 fois
2021_0021_fcs_aj”
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“la présente procédure porte sur les prestations d'hébergement des invités dans le cadre de diverses manifestations et de l'accueil des hôtes de la Ville du...”
Brève description
la présente procédure porte sur les prestations d'hébergement des invités dans le cadre de diverses manifestations et de l'accueil des hôtes de la Ville du Mans.Il s'agit d'accords-cadre avec minimum et maximum pour les lots 1, 2 et 3 ; et sans minimum et avec maximum pour les lots 4 et 5, conclus avec plusieurs titulaires (6 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. Un marché subséquent sera attribué au candidat ayant remis la meilleure offre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hébergement haut de gamme - hôtel 4 et 5 étoiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: minimum : 2 500,00 euro(s) (H.T.)Maximum : 20 000 euro(s) (H.T.)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hébergement milieu de gamme-supérieur - hôtel 3 étoiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: minimum : 4 000,00 euro(s) (H.T.)Maximum : 20 000 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hébergement milieu de gamme - hôtel 2 étoiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hébergement économique - hôtel 1 étoile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: sans minimummaximum : 20 000 euro(s) (H.T.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hébergement sans étoile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: tout document attestant la capacité de la société à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant du deuxième semestre de la dernière année de reconduction
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE...”
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.La transmission des plis par voie papier est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrele pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.Renseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78renseignements techniques : Sandra Besnard - 02.43.47.46.87
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 159-420644 (2021-08-13)
Informations complémentaires (2021-09-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 159-420644
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 20/09/21 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date : le 18/10/21 à 09h00
Source: OJS 2021/S 181-471514 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 18/10/21 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date : le 22/11/21 à 09h00
Source: OJS 2021/S 201-525366 (2021-10-12)