Accord-cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour l'ensemble des sites départementaux

Conseil général du Val d'Oise

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 360 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociations ne sont pas autorisées. Le marché possède une clause sociale d'insertion par l'activité économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-18 Avis de marché
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785599&orgAcronyme=i9o 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour l'ensemble des sites départementaux 2021126030”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour l'ensemble des sites départementaux”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible trois fois tacitement chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant); —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 037-092651 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 460 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour l'ensemble des sites départementaux.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092651

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021126030
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour l'ensemble des sites départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SAMU SA
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascaline@samu.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 460 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant); —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-348204 (2021-07-06)