accord-Cadre relatif aux petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime

Cons. départ. de la Charente-Maritime

cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante :
- pour toutes les opérations dont le montant estimé est inférieur à 50 000 euroHt, elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
- pour les opérations dont le montant estimé est supérieur à 50 000 euro ht : tous les travaux de ces opérations seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents.
cet accord-cadre concerne les travaux d'entretien et en neuf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas france - agence de Saintes
• colas france - etablissement de La Rochelle- ile de Ré
• CSI bâtiment Sàrl
• dupre maintenance energies sas
• eurovia poitou charentes limousin - agence lro/dompierre
• g3 batiment sarl
• gadoud braud societe nouvelle s.a.s
• Geay Menuiserie
• Groupe Vinet
• Groupe Vinet SAS
• MISSENARD QUINT B - AGENCE DE LA ROCHELLE
• sap peinture
• Sarl France Menuisiers
• sas eurovia pcl - agence de royan
• societe nouvelle renou guimard sarl

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 21DTLP03
Brève description:

cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante : - pour toutes les opérations dont le montant estimé est inférieur à 50 000 euroHt, elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. - pour les opérations dont le montant estimé est supérieur à 50 000 euro ht : tous les travaux de ces opérations seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents. cet accord-cadre concerne les travaux d'entretien et en neuf.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Travaux d'isolation 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics, 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317546 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-610156
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois' l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante :

- pour toutes les opérations dont le montant estimé est inférieur à 50 000 euroHt, elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

- pour les opérations dont le montant estimé est supérieur à 50 000 euro ht : tous les travaux de ces opérations seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents.

cet accord-cadre concerne les travaux d'entretien et en neuf.

Valeur totale estimée: 28 890 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voirie Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

se reporter au II 1.4

le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Intitulé du lot: voirie Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

se reporter au Ii.1.4

Le lot 2 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: isolation, cloison, plafond Secteur Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: le lot 3 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: isolation, cloison, plafond Secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: le lot 4 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: carrelage, Faïence et revêtement de sol souple Secteur Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot 5 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: carrelage, Faïence et revêtement de sol souple Secteur Sud
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot 6 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie Secteur Nord
Numéro du lot: 7
Brève description:

le lot 7 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie Secteur Sud
Numéro du lot: 8
Brève description:

le lot 8 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: electricité Secteur Nord
Numéro du lot: 9
Brève description:

le lot 9 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité Secteur Sud
Numéro du lot: 10
Brève description:

le lot 10 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: menuiserie bois Secteur Nord
Numéro du lot: 11
Brève description:

le lot 11 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: menuiserie bois Secteur Sud
Numéro du lot: 12
Brève description:

le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: menuiserie métallique et PVC Secteur Nord
Numéro du lot: 13
Brève description:

le lot 13 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie métallique et PVC Secteur Sud
Numéro du lot: 14
Brève description:

le lot 14 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: occultations, stores, films et vitrophanie Secteur Nord
Numéro du lot: 15
Brève description: le lot 15 sera attribué à à 1 seul opérateur économique
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: occultations, stores, films et vitrophanie Secteur Sud
Numéro du lot: 16
Brève description: le lot 16 sera attribué à 1 seul opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture et Ravalement Secteur Nord
Numéro du lot: 17
Brève description:

le lot 17 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: peinture et Ravalement Secteur Sud
Numéro du lot: 18
Brève description:

le lot 18 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir

adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois' l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée,

irrégulière ou inacceptable sera éliminée Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par

voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture

des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre

papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Modalités de règlement des

comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir

adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter

plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité

de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 232-610156 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

description succincte : Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante : - pour toutes les opérations dont le montant estimé est inférieur à 50 000 euros HT, elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. - Pour les opérations dont le montant estimé est supérieur à 50 000 euros HT : tous les travaux de ces opérations seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre concerne les travaux d'entretien et en neuf.

Valeur totale du marché: 28 890 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-363469
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-610156
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

se reporter au II 1.4 Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs.

se reporter au II 1.4 Le lot 2 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs

se reporter au II 1.4 Le lot 3 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs

se reporter au II 1.4 Le lot 4 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs

se reporter au II 1.4 Le lot 5 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

se reporter au II 1.4 Le lot 6 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

se reporter au II 1.4 Le lot 7 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

se reporter au II 1.4 Le lot 8 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

se reporter au II 1.4 Le lot 9 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

se reporter au II 1.4 Le lot 10 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

se reporter au II 1.4 Le lot 11 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

se reporter au II 1.4 Le lot 12 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

se reporter au II 1.4 Le lot 13 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

se reporter au II 1.4 Le lot 14 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

se reporter au II 1.4 Le lot 15 sera attribué à à 1 seul opérateur économique

se reporter au II 1.4 Le lot 16 sera attribué à 1 seul opérateur économique.

se reporter au II 1.4 Le lot 17 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

se reporter au II 1.4 Le lot 18 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pourcentage rabais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Coefficient majorateur
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: colas france - etablissement de La Rochelle- ile de Ré
Adresse postale: fief de L'Abbaye CS 50002
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: eurovia poitou charentes limousin - agence lro/dompierre
Adresse postale: za la corne neuve 7 rue Ampère Cs40001
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: sas eurovia pcl - agence de royan
Adresse postale: 41 rue André Marie Ampère CS 20036
Commune postale: Royan
Code postal: 17201
Nom: colas france - agence de Saintes
Adresse postale: zi Ormeau de Pied 3 rue des Signaux
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: csi batiment sarl
Adresse postale: 25 rue des Pérots
Commune postale: Sainte Soulle
Code postal: 17220
Nom: geay menuiserie
Adresse postale: 2 rue de la boisnarderie
Code postal: 17105
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
Nom: g3 batiment sarl
Adresse postale: za les rivauds sud - 1 rue robert geffre
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Nom: groupe vinet
Numéro d'enregistrement national: 5 avenue de la loge - bp1034 migne auxances
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86060
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: societe nouvelle renou guimard sarl
Adresse postale: parc atlantique 26 rue des fougeres
Nom: groupe vinet sas
Adresse postale: 5 avenue de la Loge BP 1034 migne auxances
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: missenard quint b - agence de la rochelle
Adresse postale: zi de perigny 4 rue henri becquerel
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: dupre maintenance energies sas
Adresse postale: 97 avenue Gambetta
Nom: sarl france menuisiers
Adresse postale: 68 rue du quebec
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
1 350 000 EUR 💰
840 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Nom: sap peinture
Adresse postale: 4 avenue de la charente
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Adresse postale: za les rivauds sud 1 rue Robert Geffré
Nom: gadoud braud societe nouvelle s.a.s
Adresse postale: rue gutenberg - bP 20101
Commune postale: Aytre Cedex
Code postal: 17442
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 128-363469 (2022-07-01)

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