accord-Cadre relatif aux petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime
cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante :
- pour toutes les opérations dont le montant estimé est inférieur à 50 000 euroHt, elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
- pour les opérations dont le montant estimé est supérieur à 50 000 euro ht : tous les travaux de ces opérations seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents.
cet accord-cadre concerne les travaux d'entretien et en neuf.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 21DTLP03
Brève description:
“cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la...”
Brève description
cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante :
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics, 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: +33 546317546📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-610156
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“description succincte : Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les...”
Brève description
description succincte : Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante : - pour toutes les opérations dont le montant estimé est inférieur à 50 000 euros HT, elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. - Pour les opérations dont le montant estimé est supérieur à 50 000 euros HT : tous les travaux de ces opérations seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre concerne les travaux d'entretien et en neuf.
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Valeur totale du marché: 28 890 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-363469
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-610156
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2022/S 128-363469 (2022-07-01)