accord-Cadre relatif aux petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime

Cons. départ. de la Charente-Maritime

cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante :
- pour toutes les opérations dont le montant estimé est inférieur à 50 000 euroHt, elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
- pour les opérations dont le montant estimé est supérieur à 50 000 euro ht : tous les travaux de ces opérations seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents.
cet accord-cadre concerne les travaux d'entretien et en neuf.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-25 Avis de marché
2022-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale:
“direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics, 85 Boulevard de la République CS 60003”
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Brève description:
“cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 890 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: voirie Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché: se reporter au II 1.4 le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: voirie Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: se reporter au Ii.1.4 Le lot 2 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: isolation, cloison, plafond Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Description du marché: se reporter au II 1.4 le lot 3 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: isolation, cloison, plafond Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: se reporter au II 1.4 le lot 4 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carrelage, Faïence et revêtement de sol souple Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 le lot 5 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carrelage, Faïence et revêtement de sol souple Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 le lot 6 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plomberie Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 le lot 7 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plomberie Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 le lot 8 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 le lot 9 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 le lot 10 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 le lot 11 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie métallique et PVC Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 le lot 13 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie métallique et PVC Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 le lot 14 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: occultations, stores, films et vitrophanie Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores 📦
Description du marché: se reporter au II 1.4 le lot 15 sera attribué à à 1 seul opérateur économique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: occultations, stores, films et vitrophanie Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: se reporter au II 1.4 le lot 16 sera attribué à 1 seul opérateur économique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: peinture et Ravalement Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 le lot 17 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: peinture et Ravalement Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 le lot 18 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois' l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 232-610156 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“description succincte : Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 890 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: se reporter au II 1.4 Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pourcentage rabais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Coefficient majorateur
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: se reporter au II 1.4 Le lot 2 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs
Description du marché: se reporter au II 1.4 Le lot 3 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs
Description du marché: se reporter au II 1.4 Le lot 4 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 5 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 6 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 7 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 8 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 9 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 10 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 11 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 12 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 13 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 14 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Description du marché: se reporter au II 1.4 Le lot 15 sera attribué à à 1 seul opérateur économique
Description du marché: se reporter au II 1.4 Le lot 16 sera attribué à 1 seul opérateur économique.
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 17 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 18 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-610156

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 657D22 A - B
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france - etablissement de La Rochelle- ile de Ré
Adresse postale: fief de L'Abbaye CS 50002
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: eurovia poitou charentes limousin - agence lro/dompierre
Adresse postale: za la corne neuve 7 rue Ampère Cs40001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 658D22 A - B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: voirie Secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: sas eurovia pcl - agence de royan
Adresse postale: 41 rue André Marie Ampère CS 20036
Commune postale: Royan
Code postal: 17201
Nom: colas france - agence de Saintes
Adresse postale: zi Ormeau de Pied 3 rue des Signaux
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 659D22 A - B
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: isolation, cloison, plafond Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: csi batiment sarl
Adresse postale: 25 rue des Pérots
Commune postale: Sainte Soulle
Code postal: 17220
Le contractant est une PME
Nom: geay menuiserie
Adresse postale: 2 rue de la boisnarderie
Code postal: 17105
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 660D22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: isolation cloison plafond secteur sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 661D22 A - B
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: carrelage faience revetement sol secteur nord
Nom et adresse du contractant
Nom: g3 batiment sarl
Adresse postale: za les rivauds sud - 1 rue robert geffre
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Nom: groupe vinet
Numéro d'enregistrement national: 5 avenue de la loge - bp1034 migne auxances
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86060
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 662D22 A - B
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: carrelage, Faïence et revêtement de sol souple Secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: societe nouvelle renou guimard sarl
Adresse postale: parc atlantique 26 rue des fougeres
Nom: groupe vinet sas
Adresse postale: 5 avenue de la Loge BP 1034 migne auxances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 663D22
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: plomberie Secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: missenard quint b - agence de la rochelle
Adresse postale: zi de perigny 4 rue henri becquerel
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 664D22
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: plomberie Secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: dupre maintenance energies sas
Adresse postale: 97 avenue Gambetta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 667D22
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: menuiserie bois Secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl france menuisiers
Adresse postale: 68 rue du quebec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 668D22
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: menuiserie bois secteur sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 669D22
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: menuiserie métallique et PVC Secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 670D22
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: menuiserie métallique et PVC Secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 671D22
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: occultations, stores, films et vitrophanie Secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 672D22
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: occultations, stores, films et vitrophanie Secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 673D22 A - B
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: peinture et Ravalement Secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: sap peinture
Adresse postale: 4 avenue de la charente
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Adresse postale: za les rivauds sud 1 rue Robert Geffré
Nom: gadoud braud societe nouvelle s.a.s
Adresse postale: rue gutenberg - bP 20101
Commune postale: Aytre Cedex
Code postal: 17442
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 674D22A - B
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: peinture et Ravalement Secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Source: OJS 2022/S 128-363469 (2022-07-01)