accord-Cadre relatif aux opérations de déménagements courants de l'ecole nationale supérieure des beaux-arts

ecole nat. Sup. Des beaux-arts

le marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de déménagements courants (hors oeuvres d'art et grosses opérations de déménagements) des Beaux-Arts de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVSD

Qui ?

• ecole nat. Sup. Des beaux-arts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-07	Avis de marché
2021-09-13	Informations complémentaires
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2021.030
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de déménagements courants (hors oeuvres d'art et grosses opérations de déménagements) des Beaux-Arts de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nat. Sup. Des beaux-arts
Adresse postale: 14 rue Bonaparte
Code postal: 75272
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.beauxartsparis.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@beauxartsparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817256&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817256&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457930
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique.La remise de l'offre par voie électronique se fait sur la plateforme suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/Le candidat peut envoyer, en plus, une copie de sauvegarde. Pour toute autre information, se reporter au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée d'un an. Il pourra être tacitement reconduit, chaque fois pour un (1) an, sans que la durée totale excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire est informé par écrit deux (2) mois avant la fin de la période en cours d'exécution

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commandepublique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure dans les 3 (trois) ans àcompter de la notification du présent marché un ou plusieurs marché(s) négocié(s) pour laréalisation de prestations similaires avec le titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

14 rue Bonaparte 75006 Paris et 126 rue des Rosiers / 5 rue Paul Bert, 93400 Saint-Ouen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817256&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis devrait être publié dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant lasignature du marché. Recours en contestation de validité du contrat : dans le délai de 2 mois àcompter de la publicité de l'avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 176-457930 (2021-09-07)

Informations complémentaires (2021-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471374
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457930
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2021/S 181-471374 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090409
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros (T.T.C.) par an, à la date de publication de l'avis d'attribution, le montant final de ce marché n'est pas connu. Il est indiqué une estimation du montant maximum du marché pour la durée maximale de 4 ans (sous réserve que le marché soit reconduit)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure dans les 3 (trois) ans à compter de la notification du présent marché un ou plusieurs marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: cvsd
Adresse postale: 1 digue d'alfortville
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cvsd.fr 🌏
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE . Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 035-090409 (2022-02-15)

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