Accord-cadre relatif aux diagnostics, à l'entretien et à la réparation des toitures terrasses et des systèmes d'évacuation des eaux de pluie

Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat

Accord-cadre relatif aux diagnostics, à l'entretien et à la réparation des toitures terrasses et des systèmes d'évacuation des eaux de pluie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Commune postale: Calais
Code postal: 62103
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL de participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux diagnostics, à l'entretien et à la réparation des toitures terrasses et des systèmes d'évacuation des eaux de pluie Mar709/1”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux diagnostics, à l'entretien et à la réparation des toitures terrasses et des systèmes d'évacuation des eaux de pluie. Forme de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif aux diagnostics, à l'entretien et à la réparation des toitures terrasses et des systèmes d'évacuation des eaux de pluie. Forme de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toh.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 018-041615 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre d'opale habitat - office public de l'habitat
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie, CS 50128
Commune postale: Calais

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre Relatif Aux Diagnostics, A L'Entretien Et A La Reparation Des Toitures Terrasses Et Des Systemes D'Evacuation Des Eaux De Pluie Mar709/1”
Brève description:
“Accord-Cadre Relatif Aux Diagnostics, A L'Entretien Et A La Reparation Des Toitures Terrasses Et Des Systemes D'Evacuation Des Eaux De Pluie forme de marché...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 770082.1 💰
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre Relatif Aux Diagnostics, A L'Entretien Et A La Reparation Des Toitures Terrasses Et Des Systemes D'Evacuation Des Eaux De Pluie forme de marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041615

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac haut de france
Adresse postale: 1ERE AVENUE - ZI DU PORT DE SANTES
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562119.1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery enveloppe agence littoral
Adresse postale: 345 RUE MARCEL DASSAULT
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 963 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dates de notification des marchés : 29 juillet 2021. Les montants repris ci-dessus sont ceux des documents d'aide à la décision, les marché étant des...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 161-424362 (2021-08-16)