Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la ville de Mantes-la-Jolie

Commune de Mantes-la-Jolie

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la ville de Mantes-la-Jolie. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 16.6.2021 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotrema

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21S0010
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la ville de Mantes-la-Jolie. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 16.6.2021 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XcxTo2nN5l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XcxTo2nN5l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160203
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la ville de Mantes-la-Jolie. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 16.6.2021 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Intitulé du lot: Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal annuel: 0 EUR HT,

— montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;

— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XcxTo2nN5l 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XcxTo2nN5l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160203 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-La-Jolie. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1an à compter du 16 juin 2021 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416537
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160203
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative
Brève description:

traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons decommande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articlesr2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations serontsusceptibles de varier de la manière suivante :o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HtoMontant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).

Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre

Intitulé du lot: mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Brève description:

mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons decommande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articlesr2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations serontsusceptibles de varier de la manière suivante :o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT omontant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: sotrema
Adresse postale: 33, rue Gustave EIFFEL
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sotrema-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Adresse postale: 33 rue Gustave EIFFEL
Adresse Internet: https://www.sotrema-environnement.fR 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 157-416537 (2021-08-11)

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