La consultation porte sur les prestations suivantes:
Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la ville de Mantes-la-Jolie. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 16.6.2021 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21S0010
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160203
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2021/S 063-160203 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-La-Jolie. Les...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-La-Jolie. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1an à compter du 16 juin 2021 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
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Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416537
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160203
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2021/S 157-416537 (2021-08-11)