La consultation porte sur les prestations suivantes:
Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la ville de Mantes-la-Jolie. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 16.6.2021 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la ville de Mantes-la-Jolie
21S0010”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes:
Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la ville de Mantes-la-Jolie. Les...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la ville de Mantes-la-Jolie. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 16.6.2021 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative. Les prestations donnent...”
Description du marché
Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT,
— montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché:
“Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire...”
Description du marché
Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT,
— montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 063-160203 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Mantes la Jolie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-La-Jolie
21S0010”
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-La-Jolie. Les...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-La-Jolie. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1an à compter du 16 juin 2021 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative” Description
Description du marché:
“traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative.les prestations donnent...”
Description du marché
traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons decommande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articlesr2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations serontsusceptibles de varier de la manière suivante :o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HtoMontant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Description
Description du marché:
“mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons decommande mono attributaire sans...”
Description du marché
mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons decommande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articlesr2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations serontsusceptibles de varier de la manière suivante :o Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT omontant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0010001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1: Traitement des déchets non spéciaux y compris boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sotrema
Adresse postale: 33, rue Gustave EIFFEL
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sotrema-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21S0010002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 rue Gustave EIFFEL
URL: https://www.sotrema-environnement.fR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 157-416537 (2021-08-11)