Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la ville de Mantes-la-Jolie

Commune de Mantes-la-Jolie

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la ville de Mantes-la-Jolie. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 16.6.2021 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XcxTo2nN5l 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XcxTo2nN5l 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XcxTo2nN5l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la ville de Mantes-la-Jolie 21S0010”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la ville de Mantes-la-Jolie. Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative. Les prestations donnent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Description du marché:
“Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 063-160203 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Mantes la Jolie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-La-Jolie 21S0010”
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-La-Jolie. Les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative”
Description
Description du marché:
“traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative.les prestations donnent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Description
Description du marché:
“mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons decommande mono attributaire sans...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160203

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21S0010001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1: Traitement des déchets non spéciaux y compris boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sotrema
Adresse postale: 33, rue Gustave EIFFEL
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sotrema-environnement.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21S0010002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 rue Gustave EIFFEL
URL: https://www.sotrema-environnement.fR 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 157-416537 (2021-08-11)