l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Le présent accord cadre a pour objet l?exécution des travaux de confortement et de mise en sécurité de talus sur le territoire de la commune d?ajaccio.Les travaux consistent :otravaux préparatoiresopurges mécaniquesoreprofilage tête de talusodépose de grillage et de câble?travaux spéciauxoforageobarres d'ancragesotêtes d?ancrageogunitageovoile bétonodrains et barbacannesoparement en béton projetéogrillage pendu ou plaquéorejointoiement de maçonnerieoecran de filet pare blocne sont pas compris dans le présent accord cadre, les travaux de réfection de trottoir, de chaussée et de d'équipement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre relatif au confortement et la mise en sécurité de talus
Av21-48
Produits/services: Dressement de talus📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Le présent accord cadre a pour objet l?exécution des travaux de confortement et de mise en sécurité de talus sur le territoire de la commune d?ajaccio.Les travaux consistent :otravaux préparatoiresopurges mécaniquesoreprofilage tête de talusodépose de grillage et de câble?travaux spéciauxoforageobarres d'ancragesotêtes d?ancrageogunitageovoile bétonodrains et barbacannesoparement en béton projetéogrillage pendu ou plaquéorejointoiement de maçonnerieoecran de filet pare blocne sont pas compris dans le présent accord cadre, les travaux de réfection de trottoir, de chaussée et de d'équipement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dressement de talus📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Le présent accord cadre a pour objet l?exécution des travaux de confortement et de mise en sécurité de talus sur le territoire de la commune d?ajaccio.Les travaux consistent :otravaux préparatoiresopurges mécaniquesoreprofilage tête de talusodépose de grillage et de câble?travaux spéciauxoforageobarres d'ancragesotêtes d?ancrageogunitageovoile bétonodrains et barbacannesoparement en béton projetéogrillage pendu ou plaquéorejointoiement de maçonnerieoecran de filet pare blocne sont pas compris dans le présent accord cadre, les travaux de réfection de trottoir, de chaussée et de d'équipement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum: 1 000 000,00 euro(s) . Les montants seront...”
Description des renouvellements
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum: 1 000 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières annéesliste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières annéesliste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.A définir dans chaque marché subséquent(subvention ou co-financement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Critères:1-prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué*40.0 %2-Valeur technique60.0 %2.1-Méthodologie, travaux 20.0 %2.2-Méthodologie Gestion des nuisances 10.0 %2.3-Encadrement et moyens humains, matériels 15.0 %2.4-Hygiène et sécurité 10.0 %2.5-Gestion des déchets 5.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2021/S 201-520962 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-520962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022v022
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gms Gambotti
Adresse postale: 1795 Rn 198
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 330 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: apex Travaux Speciaux
Adresse postale: zi de Baléone - lot Pasqualini
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549263.82 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: peretti Travaux Speciaux
Adresse postale: chiosu Novu Route De Levie
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 223 💰
“date de notification : 28/02/2022accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) par périodes.Durée : 1 an renouvelable 3...”
date de notification : 28/02/2022accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) par périodes.Durée : 1 an renouvelable 3 fois.Les montants Ht indiqués sont relatifs à l'analyse des offres basée sur un devis masqué.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2022/S 045-113511 (2022-03-01)