accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles
il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.
Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des...”
Titre
accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.
Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.
Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Description des renouvellements
reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un dossier de références et expériences datant des trois dernières années concernant des opérations similaires avec indication du mode de réalisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
un dossier de références et expériences datant des trois dernières années concernant des opérations similaires avec indication du mode de réalisation (multicorps d'état ou corps d'état unique), avec également indication des coûts, de la date de réalisation des études et des chantiers, et des coordonnées des Maîtres d'ouvrages.
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“un architecte dplg inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10 juin 1985,ou de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
un architecte dplg inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10 juin 1985,ou de l'attestation HMNOP. L'Architecte sera obligatoirement mandataire du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
Une note sera attribuée par critère, le total des notes des critères de chaque proposition permettant d'opérer un classement objectif des entreprises candidates. Afin d'affiner l'analyse, ces notes seront pondérées en fonction de l'importance de chacun des critères, de la façon suivante.
1/prix (60%) noté sur 10 décomposé de la façon suivante : Montant de l'annexe 1 noté sur 2,5, Montant de l'annexe 2 noté sur 2,5, Montant de l'annexe 4 noté sur 2,5, Montant total du cas pratique donc de l'annexe 3 noté sur 2,5,2/ Valeur Technique (40%) notée sur 10 décomposée de la façon suivante : - note méthodologique liée au cas pratique : organisation pour la bonne réalisation de la phase " étude " du cas pratique depuis l'ordre de service jusqu'à la notification du ou des marchés de travaux sur 4, organisation pour la bonne réalisation de la phase " travaux " du cas pratique depuis la notification des marchés de travaux jusqu'à la fin de la fin de la garantie de bon fonctionnement. Sur 4, le calendrier de remise de documents pour chaque élément de missions sur 1, la durée prévisionnelle de réalisation des travaux sur 1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2021/S 206-537936 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537936
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ateliers 115 ARCHITECTES
Adresse postale: 115 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: b27 CODIBAT
Adresse postale: immeuble le Quartz 58-70 Chemin de la justice
Commune postale: Chatenay Malaby
Code postal: 92297
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bt3z ARCHITECTURE
Adresse postale: 85 rue Jules Auffret
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: sofraite
Adresse postale: 7 rue Vaudétard
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cuadra
Adresse postale: 126 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Nom: mecobat
Adresse postale: 31 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: form architecture
Adresse postale: 155 rue Jean Jaurès
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: lgx ingenierie
Adresse postale: 51 rue Hoche
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 040-103849 (2022-02-22)