Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de réhabilitation du groupe porte d'Aubervilliers/Charles Hermite (îlots D, C&G) à Paris 18

Paris Habitat — OPH

Les équipes peuvent présenter une candidature sur tous les lots, mais elles ne pourront être sélectionnées que sur un seul (conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation). Le candidat peut présenter un candidature unique, avec un ou des sous-traitants ou sous forme de groupement.
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe disposant des compétences:
— architecte,
— bureau d'études technique: fluide/structure/thermique,
— économiste.
La seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui de s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utiles. Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous-traitées ultérieurement à des BET soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.
L'opération se déroulera en milieu occupé. La mission débutera au 2 semestre 2021.
Une visite sur site sera organisée par lot avec les quatre candidats retenus, à l'issue de sélection des candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2020/187
Brève description:

Les équipes peuvent présenter une candidature sur tous les lots, mais elles ne pourront être sélectionnées que sur un seul (conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation). Le candidat peut présenter un candidature unique, avec un ou des sous-traitants ou sous forme de groupement. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe disposant des compétences: — architecte, — bureau d'études technique: fluide/structure/thermique, — économiste. La seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui de s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utiles. Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous-traitées ultérieurement à des BET soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. L'opération se déroulera en milieu occupé. La mission débutera au 2 Une visite sur site sera organisée par lot avec les quatre candidats retenus, à l'issue de sélection des candidatures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066826
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris-Habitat dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Financements: ANRU, Ville de Paris, CNAV, Éco-prêt CDC, Prêt bonifié AL. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification ou de la date de prise d'effet si celle-ci est postérieure. Les marchés subséquents devront être notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre, cependant, leur durée d'exécution pourra se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent s'exécute pour la durée de la mission qui lui est propre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe disposant des compétences:

— architecte,

— bureau d'études technique: fluide/structure/thermique,

— économiste.

La seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui de s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utiles. Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous-traitées ultérieurement à des BET soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.

L'opération se déroulera en milieu occupé. La mission débutera au 2

Une visite sur site sera organisée par lot avec les quatre candidats retenus, à l'issue de sélection des candidatures.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'îlot D (243 logements)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le détail du lot figure dans la note technique relative au lot.

Montant estimatif des travaux (îlot D): 13 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des îlots C&G d'œuvre pour la réhabilitation des îlots C&G (329 logements)
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant estimatif des travaux C&G: 19 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— chiffres d'affaires sur les trois dernières années, tel que présenté dans le cadre A3, joint au dossier de consultation et à remplir par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs et références tels que présentés dans le cadre A3, joint au dossier de consultation et à remplir obligatoirement par les candidats.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Quatre candidats maximaux seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Paris Habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir:

— mener une opération de réhabilitation de logements complexe impliquant un travail partenarial avec de multiples acteurs (étendue du projet, phasage, projet urbain, concertation des habitants…);

— valoriser un patrimoine ancien (avant 1950);

— mener une opération de réhabilitation visant à améliorer la qualité d'usage des logements;

— le candidat peut présenter une référence libre.

Ces critères sont identiques pour les deux lots.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris-Habitat dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Financements: ANRU, Ville de Paris, CNAV, Éco-prêt CDC, Prêt bonifié AL.

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification ou de la date de prise d'effet si celle-ci est postérieure.

Les marchés subséquents devront être notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre, cependant, leur durée d'exécution pourra se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent s'exécute pour la durée de la mission qui lui est propre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 027-066826 (2021-02-04)

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