Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de réhabilitation du groupe porte d'Aubervilliers/Charles Hermite (îlots D, C&G) à Paris 18
Les équipes peuvent présenter une candidature sur tous les lots, mais elles ne pourront être sélectionnées que sur un seul (conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation). Le candidat peut présenter un candidature unique, avec un ou des sous-traitants ou sous forme de groupement.
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe disposant des compétences:
— architecte,
— bureau d'études technique: fluide/structure/thermique,
— économiste.
La seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui de s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utiles. Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous-traitées ultérieurement à des BET soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.
L'opération se déroulera en milieu occupé. La mission débutera au 2 semestre 2021.
Une visite sur site sera organisée par lot avec les quatre candidats retenus, à l'issue de sélection des candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de réhabilitation du groupe porte d'Aubervilliers/Charles Hermite (îlots D,...”
Titre
Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de réhabilitation du groupe porte d'Aubervilliers/Charles Hermite (îlots D, C&G) à Paris 18
2020/187
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Les équipes peuvent présenter une candidature sur tous les lots, mais elles ne pourront être sélectionnées que sur un seul (conformément à l'article 5.2 du...”
Brève description
Les équipes peuvent présenter une candidature sur tous les lots, mais elles ne pourront être sélectionnées que sur un seul (conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation). Le candidat peut présenter un candidature unique, avec un ou des sous-traitants ou sous forme de groupement.
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe disposant des compétences:
— architecte,
— bureau d'études technique: fluide/structure/thermique,
— économiste.
La seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui de s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utiles. Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous-traitées ultérieurement à des BET soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.
L'opération se déroulera en milieu occupé. La mission débutera au 2 semestre 2021.
Une visite sur site sera organisée par lot avec les quatre candidats retenus, à l'issue de sélection des candidatures.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'îlot D (243 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le détail du lot figure dans la note technique relative au lot.
Montant estimatif des travaux (îlot D): 13 400 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Quatre candidats maximaux seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Quatre candidats maximaux seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Paris Habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir:
— mener une opération de réhabilitation de logements complexe impliquant un travail partenarial avec de multiples acteurs (étendue du projet, phasage, projet urbain, concertation des habitants…);
— valoriser un patrimoine ancien (avant 1950);
— mener une opération de réhabilitation visant à améliorer la qualité d'usage des logements;
— le candidat peut présenter une référence libre.
Ces critères sont identiques pour les deux lots.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des îlots C&G d'œuvre pour la réhabilitation des îlots C&G (329 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le détail du lot figure dans la note technique relative au lot.
Montant estimatif des travaux C&G: 19 000 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME):...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— chiffres d'affaires sur les trois dernières années, tel que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— chiffres d'affaires sur les trois dernières années, tel que présenté dans le cadre A3, joint au dossier de consultation et à remplir par le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs et références tels que présentés dans le cadre A3, joint au dossier de consultation et à remplir obligatoirement par les candidats.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte inscrit à l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris-Habitat dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Financements: ANRU, Ville de Paris, CNAV, Éco-prêt CDC, Prêt bonifié AL.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification ou de la date de prise d'effet si celle-ci est postérieure.
Les marchés subséquents devront être notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre, cependant, leur durée d'exécution pourra se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent s'exécute pour la durée de la mission qui lui est propre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 027-066826 (2021-02-04)