Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage — ventilation — climatisation des bâtiments communaux

Commune de Mantes-la-Jolie

Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage — ventilation — climatisation des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 21S0021
Brève description:

Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage — ventilation — climatisation des bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: +33 134788149 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OavAAKwnf- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OavAAKwnf- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323607
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes:

— à prix forfaitaire, concernant la maintenance préventive annuelle;

— à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires dans la limite maximale de 200 000 EUR HT par an.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 15.11.2021 ou de la date de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée de quatre ans maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;

— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service «Marchés publics».

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OavAAKwnf- 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OavAAKwnf- 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mantes-la-Jolie
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OavAAKwnf- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +331 82524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +331 82524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-323607 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage - ventilation - climatisation des bâtiments communaux

Valeur totale du marché: 1223084.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632872
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323607
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le marché est attribué avec les montant suivants :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la maintenance forfaitaire annuelle : 105 771.12 euro(s) Ht/An, soit 126 925,34euro(s) (T.T.C.)/An- une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations et fournitures de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - à prix forfaitaire, concernant la maintenance préventive annuelle. - à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires dans la limite maximum de 200 000 euro(s) HT par an.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2021 ou de la date de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum

Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2021 ou de la date de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mantes-La-Jolie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: tour Europe 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1223084.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 240-632872 (2021-12-06)

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