Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage — ventilation — climatisation des bâtiments communaux
21S0021”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage — ventilation — climatisation des bâtiments communaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes-la-Jolie.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes:
— à prix forfaitaire, concernant la maintenance préventive annuelle;
— à...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes:
— à prix forfaitaire, concernant la maintenance préventive annuelle;
— à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires dans la limite maximale de 200 000 EUR HT par an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 15.11.2021 ou de la date de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée de quatre ans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 15.11.2021 ou de la date de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 15.11.2021 ou de la date de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée de quatre ans maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 15.11.2021 ou de la date de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 15.11.2021 ou de la date de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée de quatre ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service «Marchés publics».
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
“Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +331 82524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 122-323607 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Mantes la Jolie
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage - ventilation - climatisation des bâtiments communaux
21S0021”
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage - ventilation - climatisation des bâtiments communaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1223084.48 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mantes-La-Jolie
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - à prix forfaitaire, concernant la maintenance préventive annuelle. - à...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - à prix forfaitaire, concernant la maintenance préventive annuelle. - à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires dans la limite maximum de 200 000 euro(s) HT par an.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2021 ou de la date de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2021 ou de la date de la notification si postérieure. Il est reconductible...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2021 ou de la date de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0021001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements CVC”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: tour Europe 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.manteslajolie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1223084.48 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est attribué avec les montant suivants :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations...”
le marché est attribué avec les montant suivants :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la maintenance forfaitaire annuelle : 105 771.12 euro(s) Ht/An, soit 126 925,34euro(s) (T.T.C.)/An- une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations et fournitures de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 240-632872 (2021-12-06)