Accord-cadre relatif à la gestion et à l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole et mise en place d'une centrale de réservation

SPL Chartres Métropole Transports

L'accord-cadre porte sur la gestion et l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole et la mise en place d'une centrale de réservation pour le compte de la SPL Chartres Métropole Transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-05 Avis de marché
2021-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la gestion et l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole et la mise en place d'une centrale de réservation pour le compte de la SPL Chartres Métropole Transports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres Métropole Transports
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.filibus.fr 🌏
Courrier électronique: joaquim.bertoluci@filibus.fr 📧
Téléphone: +33 237356802 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Date de début: 2021-07-07 📅
Date de fin: 2023-07-06 📅
2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069240
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-critères définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Lot 1: gestion et exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole;
Lot 2: mise en place d'une centrale de réservation.
Intitulé du lot: Gestion et exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion et exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole.
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à vingt-quatre (24) mois à compter du 7.7.2021, reconductible tacitement, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.
Informations complémentaires:
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Mise en place d'une centrale de réservation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en place d'une centrale de réservation pour le service de transports à la demande et pour le service de transport de personnes à mobilité réduite de la SPL Chartres Métropole Transports.
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à douze(12) mois à compter du 7.7.2021, reconductible tacitement, trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres…
… Métropole. Certaines lignes ou services peuvent ponctuellement sortir du ressort territorial de Chartres Métropole.
… Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces qui sont listées ci-après. Il peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidatures peuvent également être remises sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME.
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— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
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— La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Lieu: Lucé (Eure et Loir).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80766731600010
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché mono-attributaire pour chacun des lots 1 et 2. Pour obtenir les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leurs offres, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais de la plate-forme de dématérialisation, sur le site internet suivant: www.marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 028-069240 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la gestion et l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole et la mise en place d'une centrale de réservation pour le compte de la SPL Chartres métropole transports.
Valeur totale du marché: 11 313 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Chartres métropole transports
Adresse postale: hôtel de ville — place des Halles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310928
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069240
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion et exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole
Brève description:
Gestion et exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole.
Mise en place d'une centrale de réservation pour le service de transports à la demande et pour le service de transport de personnes à mobilité réduite de la SPL Chartres métropole transports.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres…
… métropole. Certaines lignes ou services peuvent ponctuellement sortir du ressort territorial de Chartres métropole.
… métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Transdev Eure et Loir
Numéro d'enregistrement national: 32871133800074
Adresse postale: 9 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 11 158 262 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Valeur totale du marché: 155 543 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.filibus.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché mono-attributaire pour chacun des lots 1 et 2.
Pour obtenir les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leurs offres, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais de la plate-forme de dématérialisation, sur le site internet suivant: www.marches-securises.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 118-310928 (2021-06-16)
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