Accord-cadre relatif à la gestion et à l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole et mise en place d'une centrale de réservation
L'accord-cadre porte sur la gestion et l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole et la mise en place d'une centrale de réservation pour le compte de la SPL Chartres Métropole Transports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la gestion et à l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole et mise en place d'une...”
Titre
Accord-cadre relatif à la gestion et à l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole et mise en place d'une centrale de réservation
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la gestion et l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole et la mise en place d'une...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la gestion et l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole et la mise en place d'une centrale de réservation pour le compte de la SPL Chartres Métropole Transports.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1: gestion et exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole;
Lot 2: mise en place d'une centrale de réservation.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres Métropole. Certaines lignes ou services peuvent ponctuellement sortir du ressort...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres Métropole. Certaines lignes ou services peuvent ponctuellement sortir du ressort territorial de Chartres Métropole.
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Description du marché:
“Gestion et exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-07 📅
Date de fin: 2023-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à vingt-quatre (24) mois à compter du 7.7.2021, reconductible tacitement, deux (2) fois, pour une durée de douze (12)...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à vingt-quatre (24) mois à compter du 7.7.2021, reconductible tacitement, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.
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Informations complémentaires:
“Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-critères définis dans le règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une centrale de réservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres Métropole.”
Description du marché:
“Mise en place d'une centrale de réservation pour le service de transports à la demande et pour le service de transport de personnes à mobilité réduite de la...”
Description du marché
Mise en place d'une centrale de réservation pour le service de transports à la demande et pour le service de transport de personnes à mobilité réduite de la SPL Chartres Métropole Transports.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-07-06 📅
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à douze(12) mois à compter du 7.7.2021, reconductible tacitement, trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois,...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à douze(12) mois à compter du 7.7.2021, reconductible tacitement, trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces qui sont listées ci-après. Il peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces qui sont listées ci-après. Il peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidatures peuvent également être remises sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME.
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lucé (Eure et Loir).
“Marché mono-attributaire pour chacun des lots 1 et 2. Pour obtenir les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour...”
Marché mono-attributaire pour chacun des lots 1 et 2. Pour obtenir les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leurs offres, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais de la plate-forme de dématérialisation, sur le site internet suivant: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 028-069240 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société publique locale Chartres métropole transports
Adresse postale: hôtel de ville — place des Halles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.filibus.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif a la gestion et à l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole et mise en place d'une...”
Titre
Accord-cadre relatif a la gestion et à l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole et mise en place d'une centrale de réservation
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Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la gestion et l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole et la mise en place d'une...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la gestion et l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole et la mise en place d'une centrale de réservation pour le compte de la SPL Chartres métropole transports.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 313 805 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole. Certaines lignes ou services peuvent ponctuellement sortir du ressort...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole. Certaines lignes ou services peuvent ponctuellement sortir du ressort territorial de Chartres métropole.
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Description du marché:
“Gestion et exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole.”
Description du marché:
“Mise en place d'une centrale de réservation pour le service de transports à la demande et pour le service de transport de personnes à mobilité réduite de la...”
Description du marché
Mise en place d'une centrale de réservation pour le service de transports à la demande et pour le service de transport de personnes à mobilité réduite de la SPL Chartres métropole transports.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069240
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion et exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Eure et Loir
Numéro d'enregistrement national: 32871133800074
Adresse postale: 9 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 158 262 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en place d'une centrale de réservation pour le service de transports à la demande et pour le service de transport de personnes à mobilité réduite de la...”
Titre
Mise en place d'une centrale de réservation pour le service de transports à la demande et pour le service de transport de personnes à mobilité réduite de la SPL Chartres métropole transports
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 543 💰
“Marché mono-attributaire pour chacun des lots 1 et 2.
Pour obtenir les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour...”
Marché mono-attributaire pour chacun des lots 1 et 2.
Pour obtenir les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leurs offres, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais de la plate-forme de dématérialisation, sur le site internet suivant: www.marches-securises.fr
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Source: OJS 2021/S 118-310928 (2021-06-16)