accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de réseaux humides en tranchées

Morlaix Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Morlaix Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2021-04800C
Brève description: accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de réseaux humides en tranchées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: morlaix Communauté
Adresse postale: 2b Voie d'accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33 298153131 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-534264
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 3 ans fermes + 2 reconductions de 12 mois chacune
Description des options:

marché subséquent no 1 prévoyant la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Morlaix Communauté + commune de Guiclan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

extrait KBIS ou extrait K de moins de 3 mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise il est nécessaire de fournir le KBIS de l'entreprise en question. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire Attestations fiscales de moins de 3 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales : paiement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (Tva). Dans le cas d'une filiation mère-fille il est nécessaire de remettre l'attestation de la société mère et celle de la société fille. Attestations sociales de moins de 6 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations sociales (attestation URSSAF, article L.243-15 du Code de la sécurité sociale) : paiement des cotisations sociales, des cotisations d'assurance vieillesse, des cotisations d'assurance invalidité-décès (professions libérales) Certificat délivré par les caisses de congés payés justifiant que le candidat a réglé ses cotisations légales concernant le service des congés payés et du chômage intempéries Dans le cas d'emploi de salariés étrangers, conformément aux articles D8254-2 à D8254-5 du Code du travail : liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L5221-2,3 et 11 du Code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, nationalité, type et no d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires global du candidat en euros HT des 3 derniers exercices. Attestation d'assurance couvrant le candidat au titre de la responsabilité civile et décennale (article L241-1 du Code des assurances)

Capacité technique et professionnelle:

carte professionnelle ou identification professionnelle :

511 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression : 1 certificat en site urbanisé minimum + 1 certificat en site non urbanisé minimum

514 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : 1 certificat minimum

515 : construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : 1 certificat minimum

Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 20
Nombre de participants à envisager: 6
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290083500156
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 204-534264 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-048
Brève description:

accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de réseaux humides en tranchées attribution de l'accord-cadre multi-attributaires (6) + 1er marché subséquent (1)

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172382
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-534264
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

attribution de l'accord-cadre multi-attributaires (6) + 1er marché subséquent (1)

attribution accord-cadre multi-attributaires (6) + 1er marché subséquent (1)

Description des options: 3 ans fermes reconductible 2 fois 12 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: tpc ouest
Commune postale: Saint-Ave
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: sade-cgth
Commune postale: Brest
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: le du tp
Commune postale: Chateaulaudren
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: eurovia
Commune postale: Morlaix
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: lagadec yvon tp
Commune postale: Pleyber Christ
Nom: eiffage energie systeme
Commune postale: Saint-Martin Dès Champs
Valeur totale du marché: 587899.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 065-172382 (2022-03-29)

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