Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de réseaux humides en tranchées
2021-04800C”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description: accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de réseaux humides en tranchées
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Morlaix Communauté + commune de Guiclan
Description du marché: accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de réseaux humides en tranchées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 ans fermes + 2 reconductions de 12 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché subséquent no 1 prévoyant la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait KBIS ou extrait K de moins de 3 mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise il est nécessaire de fournir le KBIS de l'entreprise en...”
Liste et brève description des conditions
extrait KBIS ou extrait K de moins de 3 mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise il est nécessaire de fournir le KBIS de l'entreprise en question. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire Attestations fiscales de moins de 3 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales : paiement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (Tva). Dans le cas d'une filiation mère-fille il est nécessaire de remettre l'attestation de la société mère et celle de la société fille. Attestations sociales de moins de 6 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations sociales (attestation URSSAF, article L.243-15 du Code de la sécurité sociale) : paiement des cotisations sociales, des cotisations d'assurance vieillesse, des cotisations d'assurance invalidité-décès (professions libérales) Certificat délivré par les caisses de congés payés justifiant que le candidat a réglé ses cotisations légales concernant le service des congés payés et du chômage intempéries Dans le cas d'emploi de salariés étrangers, conformément aux articles D8254-2 à D8254-5 du Code du travail : liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L5221-2,3 et 11 du Code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, nationalité, type et no d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires global du candidat en euros HT des 3 derniers exercices. Attestation d'assurance couvrant le candidat au titre de la responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires global du candidat en euros HT des 3 derniers exercices. Attestation d'assurance couvrant le candidat au titre de la responsabilité civile et décennale (article L241-1 du Code des assurances)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“carte professionnelle ou identification professionnelle :
511 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression : 1 certificat en...”
Liste et brève description des critères de sélection
carte professionnelle ou identification professionnelle :
511 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression : 1 certificat en site urbanisé minimum + 1 certificat en site non urbanisé minimum
514 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : 1 certificat minimum
515 : construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : 1 certificat minimum
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 204-534264 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de réseaux humides en tranchées
2021-048”
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de réseaux humides en tranchées
attribution de l'accord-cadre multi-attributaires (6) + 1er marché subséquent (1)”
Brève description
accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de réseaux humides en tranchées
attribution de l'accord-cadre multi-attributaires (6) + 1er marché subséquent (1)
Afficher plus Description
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de réseaux humides en tranchées
attribution accord-cadre multi-attributaires (6) + 1er marché subséquent (1)” Informations sur les options
Description des options: 3 ans fermes reconductible 2 fois 12 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-534264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-04800CR1
Titre: accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de réseaux humides en tranchées
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: tpc ouest
Commune postale: Saint-Ave
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-04800CR2
Nom et adresse du contractant
Nom: sade-cgth
Commune postale: Brest
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-04800CR3
Nom et adresse du contractant
Nom: le du tp
Commune postale: Chateaulaudren
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-04800CR4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia
Commune postale: Morlaix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-04800CR5
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: lagadec yvon tp
Commune postale: Pleyber Christ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-04800CR6
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systeme
Commune postale: Saint-Martin Dès Champs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-04800CR1MS1
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de réseaux humides en tranchées - marché subséquent no1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 587899.50 💰
Source: OJS 2022/S 065-172382 (2022-03-29)