Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et acheminement d'énergie électrique Région Grand Est
21C0004”
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Accord-cadre relatif à la fourniture et acheminement d'énergie électrique.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire alsacien et champardennais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire alsacien et champardennais.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire lorrain” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire lorrain.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation. Une copie de l'autorisation de fourniture en électricité en...”
Liste et brève description des conditions
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation. Une copie de l'autorisation de fourniture en électricité en cours de validité prévue aux articles L. 443-1 à 9 du code de l'énergie.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
14:00 📅
“La Région Grand Est retiendra six titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées....”
La Région Grand Est retiendra six titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. Chaque candidat pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots, voire la totalité des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 042-104479 (2021-02-25)