Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de navettes électriques à capacité évolutive
2021-M608”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Brève description:
“Le présent accord cadre à marchés subséquents concerne la fourniture de navettes électriques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent accord cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de navettes électriques à capacité évolutive.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de mise en service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 104
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 dument complété (lettre de candidature) ;
. Les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 dument complété (lettre de candidature) ;
. Les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un formulaire DC2 dument complété, avec une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un formulaire DC2 dument complété, avec une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices,
ET
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
ET
Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est en règle
avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de
sécurité sociale, de ses impôts et taxes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Via le formulaire DC2, une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Via le formulaire DC2, une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 252-671672 (2021-12-23)