Accord-cadre relatif à la fourniture de consommables informatiques pour les huit caisses d'allocations familiales de la région Auvergne/Rhône-Alpes

CAF Grenoble

Accord-cadre relatif à la fourniture de consommables informatiques et petits matériels informatiques pour les huit Caisses d'allocations familiales de la région Auvergne/Rhône-Alpes, membres du groupement de commande (CAF de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Puy-de-Dôme, et du Rhône).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyadem

Qui ?

• CAF Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Numéro de référence: 2021CAF38M02F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦
Code CPV supplémentaire: Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Grenoble
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales de l'Isère, 3 rue des Alliés, TSA 38429
Code postal: 38051
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: achatspatrimoine@caf38.caf.fr 📧
Téléphone: +33 438121499 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NXlydtgY7X 🌏
URL pour la participation: http://Meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345367
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre d'une durée de trois ans sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bon de commandes.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des CAF membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1;

— pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement — dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé; ces références peuvent être accompagnées d'attestations de bonne exécution des prestations;

— note de présentation de la société précisant ses moyens techniques et humains (nombre, profil et compétence) affectés aux prestations de même type;

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Centre de ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NXlydtgY7X 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site http://meoss.achatpublic.com sous la référence CAF Isère- 2021caf38m02f. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dans le cadre du groupement de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 131-345367 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à la fourniture de consommables informatiques et petits matériels informatiques pour les 8 Caisses d'allocations familiales de la région Auvergne/ Rhône-Alpes, membres du groupement de commande (Caf de l'ain, de l'allier, de l'ardèche, de la Drôme, de l'isère, de la Loire, du Puy-De-Dôme, et du Rhône)

Valeur totale du marché: 184 306 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caf Grenoble
Adresse postale: caisse d'allocations Familiales de l'isere 3, rue des Allies Tsa 38429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631043
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-345367
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre d'une durée de trois ans sans minimum ni maximum, executé par émission de bon de commandes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des caf membres du groupement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: dyadem
Adresse postale: zone d'activité du papillon
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.dyadem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 184 306 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre de Ressources

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
secrétariat du greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 240-631043 (2021-12-07)

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