Accord-cadre relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement

Communauté d'agglomération du Cotentin

Initialement, une consultation avait été lancée en appel d'offres ouvert avec une décomposition en six lots dont:
— lot 1: bouches à clé en fonte;
— lot 2: robinetterie et systèmes de motorisations;
— lot 3: équipements de protection des réseaux;
— lot 4: pièces de raccordement et de réparation;
— lot 5: bouches et poteaux d'incendie;
— lot 6: tuyaux en fonte avec raccords.
Les lots 3 et 5 ayant été déclarés sans suite, ils sont donc relancés individuellement lors de cette consultation en appel d'offres ouvert répartis en deux lots traités chacun en marchés séparés:
— lot 3: équipement de protection des réseaux;
— lot 5: bouches et poteaux d'incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bayard

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Numéro de référence: Dce-21-32
Brève description:

Initialement, une consultation avait été lancée en appel d'offres ouvert avec une décomposition en six lots dont: — lot 1: bouches à clé en fonte; — lot 2: robinetterie et systèmes de motorisations; — lot 3: équipements de protection des réseaux; — lot 4: pièces de raccordement et de réparation; — lot 5: bouches et poteaux d'incendie; — lot 6: tuyaux en fonte avec raccords. Les lots 3 et 5 ayant été déclarés sans suite, ils sont donc relancés individuellement lors de cette consultation en appel d'offres ouvert répartis en deux lots traités chacun en marchés séparés: — lot 3: équipement de protection des réseaux; — lot 5: bouches et poteaux d'incendie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-371087
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Initialement, une consultation avait été lancée en appel d'offres ouvert avec une décomposition en six lots dont:

— lot 1: bouches à clé en fonte;

— lot 2: robinetterie et systèmes de motorisations;

— lot 3: équipements de protection des réseaux;

— lot 4: pièces de raccordement et de réparation;

— lot 5: bouches et poteaux d'incendie;

— lot 6: tuyaux en fonte avec raccords.

Les lots 3 et 5 ayant été déclarés sans suite, ils sont donc relancés individuellement lors de cette consultation en appel d'offres ouvert répartis en deux lots traités chacun en marchés séparés:

— lot 3: équipement de protection des réseaux;

— lot 5: bouches et poteaux d'incendie.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Équipements de protection des réseaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection des réseaux nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 64 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres débutent à compter leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2022. Ils sont reconductibles par période d'un an, quatre fois soit en 2023, 2024, 2025 et 2026.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Intitulé du lot: Bouches et poteaux d'incendie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de bouches et poteaux incendie nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement. Les prix sont fermes la première période puis révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture.

Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire.

Si la forme de groupement conjoint est choisie par les candidats, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (article R. 2142-24 du code de la commande publique).

Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement: oui ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500084
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis publié second semestre 2026.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Relance suite précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr — La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr — Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 139-371087 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

initialement, une consultation avait été lancée en appel d'offres ouvert avec une décomposition en 6 lots dont :-Lot 1 : Bouches à clé en fonte-lot 2 : Robinetterie et systèmes de motorisations-lot 3 : équipements de protection des réseaux-lot 4 : Pièces de raccordement et de réparation-lot 5 : Bouches et Poteaux d'incendie-lot 6 : Tuyaux en fonte avec raccordsles lots 3 et 5 ayant été déclarés sans suite, ils sont donc relancés individuellement lors de cette consultation en appel d'offres ouvert répartis en 2 lots traités chacun en marchés séparés :-Lot 3 : équipement de protection des réseaux-lot 5 : Bouches et Poteaux d'incendie

Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014512
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-371087
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans montant minimumet sans montant maximum annuel

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: equipements de protection des réseaux
Brève description:

fourniture d'équipements de protection des réseaux nécessaires àl'exploitation des ouvrages de la direction du Cycle de l'eau de la CommunautéD'Agglomération le Cotentin

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans montant minimumet sans montant maximum annuel

Intitulé du lot: bouches et Poteaux d'incendie
Brève description:

fourniture de bouches et poteaux incendie nécessaires àl'exploitation des ouvrages de la direction du Cycle de l'eau de la CommunautéD'Agglomération le Cotentin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: bayard
Adresse postale: 4 Avenue Lionel Terray Cs 70047
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal annuel. Les montants indiqués dans le présent avis sont des estimatifs annuels (Ht).Les accords-cadres débutent à compter leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2022. Ils sont reconductibles par période d'un an, quatre fois soit en 2023, 2024, 2025 et 2026.les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 007-014512 (2022-01-06)

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Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes (9)