Accord-cadre relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement
Initialement, une consultation avait été lancée en appel d'offres ouvert avec une décomposition en six lots dont:
— lot 1: bouches à clé en fonte;
— lot 2: robinetterie et systèmes de motorisations;
— lot 3: équipements de protection des réseaux;
— lot 4: pièces de raccordement et de réparation;
— lot 5: bouches et poteaux d'incendie;
— lot 6: tuyaux en fonte avec raccords.
Les lots 3 et 5 ayant été déclarés sans suite, ils sont donc relancés individuellement lors de cette consultation en appel d'offres ouvert répartis en deux lots traités chacun en marchés séparés:
— lot 3: équipement de protection des réseaux;
— lot 5: bouches et poteaux d'incendie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement
Dce-21-32
Initialement, une consultation avait été lancée en appel d'offres ouvert avec une décomposition en six lots dont:
— lot 1: bouches à clé en fonte;
— lot 2: robinetterie et systèmes de motorisations;
— lot 3: équipements de protection des réseaux;
— lot 4: pièces de raccordement et de réparation;
— lot 5: bouches et poteaux d'incendie;
— lot 6: tuyaux en fonte avec raccords.
Les lots 3 et 5 ayant été déclarés sans suite, ils sont donc relancés individuellement lors de cette consultation en appel d'offres ouvert répartis en deux lots traités chacun en marchés séparés:
— lot 3: équipement de protection des réseaux;
— lot 5: bouches et poteaux d'incendie.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Fourniture d'équipements de protection des réseaux nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent à compter leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2022. Ils sont reconductibles par période d'un an, quatre fois soit en...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent à compter leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2022. Ils sont reconductibles par période d'un an, quatre fois soit en 2023, 2024, 2025 et 2026.
Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches et poteaux d'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de bouches et poteaux incendie nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.”
Description du marché
Fourniture de bouches et poteaux incendie nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement. Les prix sont fermes la première période puis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement. Les prix sont fermes la première période puis révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture.
Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire.
Si la forme de groupement conjoint est choisie par les candidats, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (article R. 2142-24 du code de la commande publique).
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement: oui ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis publié second semestre 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Relance suite précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr — La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr — Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-371087 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Relatif relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de...”
Titre
accord-Cadre Relatif relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement
Dce-21-32
Afficher plus
Brève description:
“initialement, une consultation avait été lancée en appel d'offres ouvert avec une décomposition en 6 lots dont :-Lot 1 : Bouches à clé en fonte-lot 2 :...”
Brève description
initialement, une consultation avait été lancée en appel d'offres ouvert avec une décomposition en 6 lots dont :-Lot 1 : Bouches à clé en fonte-lot 2 : Robinetterie et systèmes de motorisations-lot 3 : équipements de protection des réseaux-lot 4 : Pièces de raccordement et de réparation-lot 5 : Bouches et Poteaux d'incendie-lot 6 : Tuyaux en fonte avec raccordsles lots 3 et 5 ayant été déclarés sans suite, ils sont donc relancés individuellement lors de cette consultation en appel d'offres ouvert répartis en 2 lots traités chacun en marchés séparés :-Lot 3 : équipement de protection des réseaux-lot 5 : Bouches et Poteaux d'incendie
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection des réseaux
Description
Description du marché:
“fourniture d'équipements de protection des réseaux nécessaires àl'exploitation des ouvrages de la direction du Cycle de l'eau de la...”
Description du marché
fourniture d'équipements de protection des réseaux nécessaires àl'exploitation des ouvrages de la direction du Cycle de l'eau de la CommunautéD'Agglomération le Cotentin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimumet sans montant maximum annuel” Champ d'application du marché
Titre: bouches et Poteaux d'incendie
Description
Description du marché:
“fourniture de bouches et poteaux incendie nécessaires àl'exploitation des ouvrages de la direction du Cycle de l'eau de la CommunautéD'Agglomération le Cotentin”
Description du marché
fourniture de bouches et poteaux incendie nécessaires àl'exploitation des ouvrages de la direction du Cycle de l'eau de la CommunautéD'Agglomération le Cotentin
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-371087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21222
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements de protection des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bayard
Adresse postale: 4 Avenue Lionel Terray Cs 70047
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K21223
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: bouches et Poteaux d'incendie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal annuel. Les montants indiqués dans le présent avis sont des estimatifs annuels...”
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal annuel. Les montants indiqués dans le présent avis sont des estimatifs annuels (Ht).Les accords-cadres débutent à compter leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2022. Ils sont reconductibles par période d'un an, quatre fois soit en 2023, 2024, 2025 et 2026.les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 007-014512 (2022-01-06)