Accord-cadre relatif à la création de portions de réseaux de chauffage urbain pour le réseau de chaleur urbain d'Issoire

Dalkia Centre Est

Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain à Issoire. Le marché comprendra:
— la conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité…),
— la fourniture des composants du réseau,
— la réalisation de la tranchée,
— la pose et la soudure des pièces,
— la réalisation des jonctions,
— les essais,
— le remblaiement des tranchées, et
— les réfections définitives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise ROUX
• ISOPLUS FRANCE SAS

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Brève description:

Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain à Issoire. Le marché comprendra: — la conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité…), — la fourniture des composants du réseau, — la réalisation de la tranchée, — la pose et la soudure des pièces, — la réalisation des jonctions, — les essais, — le remblaiement des tranchées, et — les réfections définitives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 15A avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: claude.celard@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 426229049 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357694
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début: 1.9.2021. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain à Issoire. Le marché comprendra:

— la conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité…),

— la fourniture des composants du réseau,

— la réalisation de la tranchée,

— la pose et la soudure des pièces,

— la réalisation des jonctions,

— les essais,

— le remblaiement des tranchées, et

— les réfections définitives.

Valeur totale estimée: 5 180 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux (2) ans, reconductible six fois un an (1+1+1+1+1+1), portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur sur la ville d'Issoire. Les travaux comprennent:

— les études de conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité…),

— la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés),

— les opérations de pose et de soudure de ces éléments,

— le manchonnage,

— le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.

Le marché est conclu sans minimum ni maximum garanti, et ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. Le montant estimatif HT figurant à la rubrique II.2.6) est indiqué à titre indicatif.

Le présent lot sera décomposé en trois tranches distinctes:

— tranche nº 1: tranche ferme de travaux réalisés entre 2021 et 2022;

— tranche nº 2: tranches optionnelles avec date d'affermissement, travaux réalisés sur 2021 et/ou 2022;

— tranche nº 3: travaux de raccordements non identifiés à date, réalisés dans le cadre de l'application d'un bordereau à points.

L'accord-cadre prévoit notamment l'exécution de travaux de fourniture et pose de réseau pour une longueur totale d'environ 9 km de tranchée (tous bons de commande confondus) entre septembre 2021 et octobre 2022. Ce linéaire intègre une tranche ferme et des tranches optionnelles. En option, le maître d'ouvrage pourra fournir certains équipements.

Valeur estimée hors TVA: 5 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Renouvelable six fois une année (1+1+1+1+1+1).
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début: 1.9.2021.

Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société);

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour le montant de garanties précisé ci-dessous; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur valant engagement de sa part d'accorder au candidat, en cas d'attribution du marché, les garanties pour les montants précisés ci-dessous;

— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— chiffre d'affaires global minimal de 8 000 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années,

— assurance de Responsabilité décennale (RD) confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L. 243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels de 3 000 000 EUR minimum;

— assurance de Responsabilité civile (RC): garanties minimales suivantes:

—— avant réception:

——— 3 000 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels,

——— 500 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non,

—— après réception:

——— 3 000 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages matériels,

——— 500 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité civile (RC) «après réception», et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.

Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois dernières années:

Assurance RC:

— garanties minimales avant réception: 4 500 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non;

— garanties minimales après réception: 4.500 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

Assurance décennale (pour ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L. 243-1-1 du code des assurances): comme décrit ci-dessus, garanties d'un montant au moins équivalent à la valeur des travaux objets du marché.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de réalisation de fourniture/pose de même nature que celles du marché;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— indication sur la capacité de mobilisation et d'intervention sous dix jours à partir de la réception du bon de commande;

— indication sur la capacité de stockage dans un rayon de 50 km maximum autour du chantier concerné par le bon de commande;

— liste des travaux de réseaux basse pression en tube pré-isolés exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— liste à présenter par le candidat ou a minima par le mandataire du groupement en cas de groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques;

— certification ISO9001 et ISO14001 pour le candidat ou a minima pour le mandataire du groupement en cas de groupement;

— attester de la fourniture de tubes «Certifiés CSTB certified»;

— être en possession de la licence sisKMR© ou équivalent garantissant une conception et des notes de calcul fournies suivant la norme EN13941/2009;

— attester également de la possession d'une licence d'un logiciel de calcul permettant de garantir la conception et les notes de calcul des réseaux eau surchauffée et vapeur en conformité avec la réglementation française;

— certificat attestant d'une valeur de conductivité thermique de la mousse polyuréthane des tubes pré-isolés inférieure ou égale à 0,027 W/(m.K) valeur obtenue suivant la procédure indiquée dans la norme EN253/2011;

— produire les copies des attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage;

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

Liste et brève description des règles et critères:

Dalkia Centre Est fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles, techniques, financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.

La remise des candidatures sur la plate-forme emarchepublics.com est obligatoire et nécessite obligatoirement dès le stade de la candidature l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 134-357694 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain à Issoire. Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité...), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Commune postale: Villeurbanne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664609
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-357694
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : 01/09/2021 Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de début : 01/09/2021 Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux ans, reconductible six fois un an, portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur sur la ville d'Issoire.Les travaux comprennent les études de conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc.), la réalisation de la tranchée, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.

Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issoire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: Isoplus france sas
Numéro d'enregistrement national: 523255412
Adresse postale: 44 chemin du Cogny
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@isoplus-france.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.isoplus-france.com 🌏
Nom: Entreprise roux
Numéro d'enregistrement national: 444572507
Adresse postale: Chemin de Lavaur
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Courrier électronique: roux@roux-btp.com 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-roux-444572507.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 250-664609 (2021-12-20)

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