Accord-cadre relatif à la création de portions de réseaux de chauffage urbain pour le réseau de chaleur urbain d'Issoire

Dalkia Centre Est

Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain à Issoire. Le marché comprendra:
— la conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité…),
— la fourniture des composants du réseau,
— la réalisation de la tranchée,
— la pose et la soudure des pièces,
— la réalisation des jonctions,
— les essais,
— le remblaiement des tranchées, et
— les réfections définitives.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 15A avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 426229049 📞
Courrier électronique: claude.celard@dalkia.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la création de portions de réseaux de chauffage urbain pour le réseau de chaleur urbain d'Issoire”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Brève description:
“Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain à Issoire. Le marché comprendra: — la conception du réseau (études...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 180 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issoire.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux (2) ans, reconductible six fois un an (1+1+1+1+1+1), portant sur la réalisation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Renouvelable six fois une année (1+1+1+1+1+1).
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles, techniques, financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début: 1.9.2021. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: — un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité: —...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois dernières années: Assurance RC: — garanties minimales avant réception: 4 500 000 EUR par sinistre pour les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité: — indication des titres...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques; — certification ISO9001 et ISO14001 pour le candidat ou a minima pour le...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Dalkia Centre Est fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique). La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 134-357694 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DALKIA Centre Est
Commune postale: Villeurbanne
Personne de contact: Direction des Achats

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à la création de portions de réseaux de chauffage urbain pour le réseau de chaleur urbain d'Issoire”
Brève description:
“Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain à Issoire. Le marché comprendra la conception du réseau (études...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Issoire
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux ans, reconductible six fois un an, portant sur la réalisation de tronçons de réseaux...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début : 01/09/2021 Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357694

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord cadre relatif à la création de portions de réseaux de chauffage urbain pour le réseau de chaleur urbain d'Issoire”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Isoplus france sas
Numéro d'enregistrement national: 523255412
Adresse postale: 44 chemin du Cogny
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@isoplus-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.isoplus-france.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Entreprise roux
Numéro d'enregistrement national: 444572507
Adresse postale: Chemin de Lavaur
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Courrier électronique: roux@roux-btp.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/entreprise-roux-444572507.html 🌏
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 250-664609 (2021-12-20)