Accord cadre relatif à la conception réalisation livraison manutention de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur Issoire et l'Ouest de la métropole de Lyon

Dalkia Centre Est

La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur le réseau Ouest de la métropole de Lyon (communes Lyon 9ème, Champagne-au-Mont-d'Or et Ecully) et sur le réseau de la commune d'Issoire.
Le marché comprendra :
- L'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids ;
- L'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison ;
- La livraison sur site avec la manutention et la pose des skids à l'intérieur de chacune des sous-stations ;
- L'assistance à la mise en service des skids.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wannitube

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Travaux de construction de stations de transfert thermique

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Auvergne
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2022-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de transfert thermique
Brève description:

La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur le réseau Ouest de la métropole de Lyon (communes Lyon 9ème, Champagne-au-Mont-d'Or et Ecully) et sur le réseau de la commune d'Issoire. Le marché comprendra : - L'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids ; - L'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison ; - La livraison sur site avec la manutention et la pose des skids à l'intérieur de chacune des sous-stations ; - L'assistance à la mise en service des skids.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de transfert thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de transfert thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 4287647300 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-24 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514920
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprendra :

- L'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids ;

- L'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison ;

- La livraison sur site avec la manutention et la pose des skids à l'intérieur de chacune des sous-stations ;

- L'assistance à la mise en service des skids.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur le réseau Ouest de la Métropole de Lyon.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur la métropole de Lyon, ainsi qu'une assistance à leur mise en service.Le nombre de skids est estimé à :- (37) trente-sept unités environ sur l'été 2022,- (61) soixante et une unités environ entre 2023 et 2026, selon la signature des polices d'abonnement.Les travaux comprendront :- les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux,- la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.),- leur assemblage en SKID en usine, ou leur intégration à façon sur site,- les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine,- les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc,- la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous station à l'endroit défini par le Maître d'Ouvrage,- en option, le raccordement électrique des skids sur site,- le contrôle de conformité du skid livré sur site,- le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux,- l'assistance à mise en service,- la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE). En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.

Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois une année (1 an + 1 an)
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour les DSP de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur le réseau d'Issoire.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur la commune d'Issoire, ainsi qu'une assistance à leur mise en service.Le nombre de skids est estimé à :- (27) Vingt-sept unités environ sur l'été 2022,- (18) Dix-huit unités environ entre 2023 et 2026, selon la signature des polices d'abonnement.Les travaux comprendront :- les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux,- la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.),- leur assemblage en SKID en usine, ou leur intégration à façon sur site,- les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine,- les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc,- la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous station à l'endroit défini par le Maître d'Ouvrage,- en option le raccordement électrique des skids sur site,- le contrôle de conformité du skid livré sur site,- le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux,- l'assistance à mise en service,- la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole de Lyon

Commune d'Issoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. Le dépôt du dossier de candidature devra impérativement être effectué via le mode "dépôt par applet JAVA" proposé par la plateforme. A défaut, le dossier sera jugé irrecevable. Il est recommandé de consulter le guide d'utilisation mis à disposition par la plateforme emarchespublics.com et disponible en cliquant sur le lien suivant : https://private.emarchespublics.com/guide/2-depot_offre.pdf.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires global minimal :

Pour le lot n°1 : de 2 040 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années

Pour le lot n°2 : de 960 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années

Si une entreprise décide de candidater à l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires minimal attendu est de 3 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années pour l'ensemble des lots.

- Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :

Pour le lot n°1 :

Avant et pendant la livraison,

- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre

- Dommages immatériels non consécutifs : 300 000 euros par sinistre

Après livraison,

- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre et par an

- Dommages immatériels non consécutifs : 300 000 euros par sinistre et par an

Pour le lot n°2 :

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date, le nombre de skids fournis et le destinataire public ou privé. Les prestations de fourniture et livraison de skids sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain), notamment en termes de capacités de livraison, d'intervention et de stockage ;

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Le candidat devra présenter des références significatives relatives à des opérations de conception / réalisation / livraison / manutention / pose d'au moins 20 skids à un destinataire sur une même opération dans un délai maximal d'un an.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eclyde
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Energ'iss
Pays: Auvergne 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 197-514920 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133879
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-514920
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage : 01/02/2022.Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 1 020 000 Euros. L'accord-cadre est conclu sans exclusivité pour l'attributaire au regard des besoins de l'entité adjudicatrice. Date prévisionnelle de démarrage : 01/02/2022.Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 1 020 000 Euros. L'accord-cadre est conclu sans exclusivité pour l'attributaire au regard des besoins de l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 3 ans, reconductible deux fois 1 an, portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur la métropole de Lyon, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Le nombre de skids est estimé à :- 37 unités (été 2022)- 61 unités (2023 - 2026)Les travaux comprendront :- les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux- la fourniture et la livraison des équipements- leur assemblage en SKID- les essais en usine- les demandes d'autorisation préalable- la livraison des skids- en option, le raccordement électrique des skids- le contrôle de conformité du skid livré- le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux- l'assistance à mise en service- la production des dossiers des ouvrages exécutés

Description des options: Le cas échéant, les options sont définies dans le DCE.
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 3 ans, reconductible deux fois 1 an, portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur la commune d'Issoire, ainsi qu'une assistance à leur mise en service. Le nombre de skids est estimé à : - 27 unités (été 2022) - 18 unités (2023 - 2026). Les travaux comprendront :- les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux- la fourniture et la livraison des équipements- leur assemblage en SKID- les essais en usine- les demandes d'autorisation préalable- la livraison des skids- en option le raccordement électrique des skids- le contrôle de conformité du skid livré- le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux- l'assistance à mise en service- la production des dossiers des ouvrages exécutés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: Wannitube
Numéro d'enregistrement national: 400 024 634
Adresse postale: 238 rue des Frères Voisin
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@wannitube.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.wannitube.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2022/S 051-133879 (2022-03-09)

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