Accord-cadre relatif à l'entretien du patrimoine arboré de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de Coignières, d'Élancourt, de Maurepas, de Villepreux et de La Verrière
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de taille (formation, entretien port libre, port contenu, taille en rideau), d'abattage (sélection dans talus boisés, arbres morts et/ou dangereux) de dessouchage et d'autres prestations spécifiques sur les arbres d'alignement et sur ceux situés dans les parcs et jardins gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Coignières, d'Élancourt, de Maurepas, de Villepreux et de La Verrière. La description des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Avis de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: service marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448294📞
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Coignières
Adresse postale: place de l'église Saint-Germain d'Auxerre
Commune postale: Coignières
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'entretien du patrimoine arboré de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de Coignières, d'Élancourt, de Maurepas, de Villepreux...”
Titre
Accord-cadre relatif à l'entretien du patrimoine arboré de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de Coignières, d'Élancourt, de Maurepas, de Villepreux et de La Verrière
2000072
Afficher plus
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de taille (formation, entretien port libre, port contenu, taille en rideau), d'abattage...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de taille (formation, entretien port libre, port contenu, taille en rideau), d'abattage (sélection dans talus boisés, arbres morts et/ou dangereux) de dessouchage et d'autres prestations spécifiques sur les arbres d'alignement et sur ceux situés dans les parcs et jardins gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Coignières, d'Élancourt, de Maurepas, de Villepreux et de La Verrière. La description des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de Montigny-le-Bretonneux/Les Clayes-sous-Bois/Plaisir/Élancourt/Maurepas /Coignières /La Verrière” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Prestations exécutées sur le territoire des communes de Montigny-le-Bretonneux, Les-Clayes-sous- bois, Plaisir, Élancourt, Maurepas, Coignières, La Verrière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-07 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de douze mois, soit jusqu'au 31.5.2025 au maximum. Le titulaire ou la...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de douze mois, soit jusqu'au 31.5.2025 au maximum. Le titulaire ou la collectivité peuvent faire part à l'autre partie, au moins trois mois avant la fin de la période d'exécution en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités techniques, professionnelles et financières du candidat;
— références pour prestations similaires présentées.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les besoins annuels du lot et pour chaque membre groupement de commande peuvent être estimés à 259 000 EUR HT. Répartis comme suit:
— pour SQY: 147 000 EUR...”
Informations complémentaires
Les besoins annuels du lot et pour chaque membre groupement de commande peuvent être estimés à 259 000 EUR HT. Répartis comme suit:
— pour SQY: 147 000 EUR HT;
— pour Coignières: 12 000 EUR HT;
— pour Élancourt: 50 000 EUR HT;
— pour Maurepas (à compter du 1.1.2023): 40 000 EUR HT;
— pour La Verrière: 10 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de Villepreux/Magny-les-Hameaux/Trappes/Voisins-le-Bretonneux/Guyancourt” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations exécutées sur le territoire des communes de Villepreux, Magny-les-Hameaux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux et Guyancourt.”
Informations complémentaires:
“Les besoins annuels du lot et pour chaque membre groupement de commande peuvent être estimés à 175 000 EUR HT. Répartis comme suit:
— pour SQY: 150 000 EUR...”
Informations complémentaires
Les besoins annuels du lot et pour chaque membre groupement de commande peuvent être estimés à 175 000 EUR HT. Répartis comme suit:
— pour SQY: 150 000 EUR HT;
— pour Villepreux: 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre;
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations d'élagage et abattage objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations d'élagage et abattage objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— références: présentation des attestations de bonne exécution des prestations pour les références réalisées sur les trois dernières années.
“— le montant total des attestations à fournir devra, soit atteindre 80 000 EUR HT sur quatre attestations, soit atteindre un montant de 120 000 EUR HT sur...”
— le montant total des attestations à fournir devra, soit atteindre 80 000 EUR HT sur quatre attestations, soit atteindre un montant de 120 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations (toutes de moins de quatre ans) et supérieure à 10 000 EUR chacune.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour au moins deux salariés de l'entreprise, certificat de spécialisation «taille et soins des arbres» et justificatifs de trois années d'expérience...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour au moins deux salariés de l'entreprise, certificat de spécialisation «taille et soins des arbres» et justificatifs de trois années d'expérience minimale en élagage (attestation de l'employeur);
— pour au moins deux salariés de l'entreprise, diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et attestations de formation(s) complémentaires en élagage (avec mention du contenu et du volume horaire des formations suivies), et justificatifs de trois années d'expérience minimale en élagage (attestation de l'employeur);
— pour les salariés désignés ci-dessus, autorisations de grimper en sécurité de l'employeur, datant de moins d'un an;
— pour au moins un salarié supplémentaire, certificats de sauveteur secouriste travail à jour dispensé par un organisme habilité et délivré par ce dernier;
— bordereau nominatifs MSA (ou autre caisse de retraite) ou déclaration sociale nominative établi par le candidat justifiant de la présence au sein de l'entreprise des salariés répondant aux exigences décrites ci-dessus;
— une autorisation de conduite PEMP (nacelle) de l'employeur datant de moins d'un an;
— le CACES nacelle 1;
— bordereau nominatifs MSA (ou autre caisse de retraite) justifiant de la présence au sein de l'entreprise du salarié répondant aux exigences décrites ci-dessus;
— liste du matériel et déclaration concernant l'outillage et l'équipement technique que l'entreprise prévoit d'utiliser pour l'exécution des prestations, y compris les véhicules;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise candidate devra disposer parmi son personnel:
1) d'au minimum de deux monteurs-élagueurs confirmés ayant satisfait aux tests d'aptitude...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'entreprise candidate devra disposer parmi son personnel:
1) d'au minimum de deux monteurs-élagueurs confirmés ayant satisfait aux tests d'aptitude délivrés par l'un des centres agrées, disposant des EPI (Équipement protection individuelle) et titulaires soit du brevet de secouriste SST (Sauveteur secouriste travaux), soit ayant participé à une formation sécurité élagage. Ces monteurs-élagueurs assurent avec leurs matériels propres ou loués tous travaux d'élagage courant des arbres, en conformité avec les règles professionnelles de l'arboriculture (telles que définies dans le fascicule 35) y compris abattage, essouchement, taille simple d'entretien en port libre ou architecturé;
2) d'au minimum un conducteur nacelle — certificat de qualification P141 (ou E 141) ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R....”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal annuels. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables. L'accord-cadre est financé sur le budget de chaque collectivité pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564498
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse de reconductions, le prochain AAPC concernant ces prestations sera envoyé dans les six mois précédents la date du 31.5.2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée suite à la déclaration sans suite de la consultation JOUE nº 2020/S 229-564498 et BOAMP nº 20-141790 pour motif...”
La présente consultation est passée suite à la déclaration sans suite de la consultation JOUE nº 2020/S 229-564498 et BOAMP nº 20-141790 pour motif d'intérêt général. Elle est passée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint telle que définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2142-17, et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. La procédure d'appel d'offres restreint se déroule en deux temps:
— étape 1: phase de sélection des candidats à qui sera adressé le cahier des charges et qui seront admis à déposer une offre;
— étape 2: phase de sélection de l'entreprise attributaire de l'accord-cadre.
Le présent avis concerne exclusivement la phase candidature (étape 1) de cette consultation. En raison de l'importance des lots et afin de favoriser la liberté d'accès des petites entreprises à la commande publique, ainsi que de la nécessité d'utilisation d'une main d'œuvre qualifiée pour accomplir les prestations qui peuvent être avoir un caractère urgent, une entreprise (ou un groupement d'entreprise) ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant:
1: lot 1,
2: lot 2 en vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;
— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement paraît la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Un règlement de la consultation est annexé à la présente consultation détaillant certains de ces éléments et précisant les modalités de remise des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: service marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Source: OJS 2021/S 007-011747 (2021-01-07)