Accord-cadre relatif à l'entretien des voies gérées par la communauté d'agglomération et celles gérées par les communes membres du groupement de commande
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements de sécurité liées à la pérennité des ouvrages sur les voies et équipements dont la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes membres du groupement de commande sont gestionnaires (Villepreux et Magny-les-Hameaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Avis de marché (2021-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2100044
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements de sécurité liées à la pérennité des ouvrages sur les voies et équipements dont la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes membres du groupement de commande sont gestionnaires (Villepreux et Magny-les-Hameaux).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-278478
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Chaque lot est passé sans montant minimal ni montant maximal annuels. Les besoins estimatifs sont décrits dans le règlement de la consultation. La période...”
Chaque lot est passé sans montant minimal ni montant maximal annuels. Les besoins estimatifs sont décrits dans le règlement de la consultation. La période de préparation se déroulera entre la date de notification du marché et le 1.1.2022. La notification est prévue courant octobre 2021. Conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations d'astreinte/urgence sont considérées comme des tâches essentielles à la bonne exécution du marché. Ainsi, elles ne pourront pas faire l'objet d'une sous traitance. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 CCP, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
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Source: OJS 2021/S 107-278478 (2021-06-01)