Accord-cadre relatif à l'entretien des voies gérées par la communauté d'agglomération et celles gérées par les communes membres du groupement de commande

Saint-Quentin-en-Yvelines

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements de sécurité liées à la pérennité des ouvrages sur les voies et équipements dont la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes membres du groupement de commande sont gestionnaires (Villepreux et Magny-les-Hameaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2100044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792727&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792727&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
2022-12-31 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-278478
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Chaque lot est passé sans montant minimal ni montant maximal annuels. Les besoins estimatifs sont décrits dans le règlement de la consultation. La période de préparation se déroulera entre la date de notification du marché et le 1.1.2022. La notification est prévue courant octobre 2021. Conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations d'astreinte/urgence sont considérées comme des tâches essentielles à la bonne exécution du marché. Ainsi, elles ne pourront pas faire l'objet d'une sous traitance. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 CCP, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

En raison de l'importance des prestations à exécuter, de l'étendue géographique des lots et de la nécessité de recourir à une main d'œuvre qualifiée et disponible en cas d'urgence, une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Une règle d'attribution des lots a été mise en place. Elle est décrite à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Secteur Ouest: Élancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas
Numéro du lot: 1
Brève description:

Voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces quatre communes l'estimatif en linéaire est de 65 km.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

Intitulé du lot: Secteur Nord: Les Clayes-sous-Bois, Plaisir, Villepreux
Numéro du lot: 2
Brève description:

— partie A: voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces trois communes (estimatif en linéaire: 40 km);

— partie B: voies de gestion communale Villepreux (estimatif en linéaire: 32 km).

Intitulé du lot: Secteur Centre: Montigny-le-Bretonneux, Trappes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces deux communes estimatif en linéaire: 68 km.

Intitulé du lot: Secteur Est: Guyancourt, Magny-les-Hameaux et Voisins-le-Bretonneux
Numéro du lot: 4
Brève description:

— partie a: voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces trois communes (estimatif en linéaire: 60 km);

— partie B: voies de gestion communale Magny-les-Hameaux (estimatif en linéaire: 40 km).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

L'imprimé DC2 ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat:

— capacité financière et économique (rubrique E du DC2);

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité technique et professionnelle (rubrique F du DC2);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— présentation d'une liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les travaux sont financés par le budget de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792727&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-278478 (2021-06-01)

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