Accord-cadre relatif à l'entretien des voies gérées par la communauté d'agglomération et celles gérées par les communes membres du groupement de commande
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements de sécurité liées à la pérennité des ouvrages sur les voies et équipements dont la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes membres du groupement de commande sont gestionnaires (Villepreux et Magny-les-Hameaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'entretien des voies gérées par la communauté d'agglomération et celles gérées par les communes membres du groupement de commande
2100044”
Titre
Accord-cadre relatif à l'entretien des voies gérées par la communauté d'agglomération et celles gérées par les communes membres du groupement de commande
2100044
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Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements de sécurité liées à la pérennité des ouvrages sur les voies et équipements dont la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes membres du groupement de commande sont gestionnaires (Villepreux et Magny-les-Hameaux).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En raison de l'importance des prestations à exécuter, de l'étendue géographique des lots et de la nécessité de recourir à une main d'œuvre qualifiée et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En raison de l'importance des prestations à exécuter, de l'étendue géographique des lots et de la nécessité de recourir à une main d'œuvre qualifiée et disponible en cas d'urgence, une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Une règle d'attribution des lots a été mise en place. Elle est décrite à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest: Élancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces quatre communes l'estimatif en linéaire est de 65 km.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs se réserve le droit de recourir à des marchés sans...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord: Les Clayes-sous-Bois, Plaisir, Villepreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— partie A: voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces trois communes (estimatif en linéaire: 40 km);
— partie B: voies de gestion...”
Description du marché
— partie A: voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces trois communes (estimatif en linéaire: 40 km);
— partie B: voies de gestion communale Villepreux (estimatif en linéaire: 32 km).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre: Montigny-le-Bretonneux, Trappes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces deux communes estimatif en linéaire: 68 km.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est: Guyancourt, Magny-les-Hameaux et Voisins-le-Bretonneux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— partie a: voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces trois communes (estimatif en linéaire: 60 km);
— partie B: voies de gestion...”
Description du marché
— partie a: voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces trois communes (estimatif en linéaire: 60 km);
— partie B: voies de gestion communale Magny-les-Hameaux (estimatif en linéaire: 40 km).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'imprimé DC2 ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'imprimé DC2 ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat:
— capacité financière et économique (rubrique E du DC2);
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité technique et professionnelle (rubrique F du DC2);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité technique et professionnelle (rubrique F du DC2);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— présentation d'une liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les travaux sont financés par le budget de chaque collectivité. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les travaux sont financés par le budget de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“Chaque lot est passé sans montant minimal ni montant maximal annuels. Les besoins estimatifs sont décrits dans le règlement de la consultation. La période...”
Chaque lot est passé sans montant minimal ni montant maximal annuels. Les besoins estimatifs sont décrits dans le règlement de la consultation. La période de préparation se déroulera entre la date de notification du marché et le 1.1.2022. La notification est prévue courant octobre 2021. Conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations d'astreinte/urgence sont considérées comme des tâches essentielles à la bonne exécution du marché. Ainsi, elles ne pourront pas faire l'objet d'une sous traitance. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 CCP, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-278478 (2021-06-01)